Cloture pour cheval
elisemat
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cristali Messages postés 18903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Notre voisin a un terrain qui jouxte le notre. Il garde dans ce terrain un cheval depuis plusieurs années. Il a mis des grillages disparatres sur nos poteaux sur notre terrain en guise de cloture. Nous ne posons plus de grillage sur nos poteaux car celui est poussé et rabaissé par le cheval, nous avons par ailleurs déja du refaire un piquet qui avait été basculé. Seules des insultes ou compléte ignorance de nos demandes à ce qu'il fasse une cloture adequate pour equin et sur son terrain, sont les reponses que nous recevons.
Nous avons exposé le problème au maire qui nous répond que c'est une affaire de privé à privé.Nous pensions qu'il avait autorité à faire respecter la loi.
Que pouvons nous faire pour régler ce litige? A qui nous adresser?
Merci pour votre réponse
Merci de vos réponses
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Bonjour,
Notre voisin a un terrain qui jouxte le notre. Il garde dans ce terrain un cheval depuis plusieurs années. Il a mis des grillages disparatres sur nos poteaux sur notre terrain en guise de cloture. Nous ne posons plus de grillage sur nos poteaux car celui est poussé et rabaissé par le cheval, nous avons par ailleurs déja du refaire un piquet qui avait été basculé. Seules des insultes ou compléte ignorance de nos demandes à ce qu'il fasse une cloture adequate pour equin et sur son terrain, sont les reponses que nous recevons.
Nous avons exposé le problème au maire qui nous répond que c'est une affaire de privé à privé.Nous pensions qu'il avait autorité à faire respecter la loi.
Que pouvons nous faire pour régler ce litige? A qui nous adresser?
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1 réponse
bonjour, voyez avec un médiateur civil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822#:~:text=Le%20m%C3%A9diateur%20civil%20est%20une,o%C3%B9%20il%20l%27estime%20utile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822#:~:text=Le%20m%C3%A9diateur%20civil%20est%20une,o%C3%B9%20il%20l%27estime%20utile.