Carnet d'entretien ??
marcel
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour a toutes et tous
Sur le site de notre syndic il y a une rubrique carnet d'entretien, que doit t il y avoir dedans exactement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Sur le site de notre syndic il y a une rubrique carnet d'entretien, que doit t il y avoir dedans exactement ?
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
C'est simple :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631026
certains syndics parlent de "contrat d'entretien étendu" pour prétexter des honoraires supplémentaires, mais dans ce cas il n'y a aucun texte ..... mais le minimum doit être le décret... -
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Notre copropriete est en procès piur malfaçons esque ca devrait figurer dans le carnet , la porte du parking a ete changé esque ca devrait figurer . Merci d'avance
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Si vous lisez le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005631026/2020-10-29/
vous verrez que le procès : non par contre la date de changement de la porte : oui
Mais comme aucune sanction n'est prévue si ce n'est pas respecté... Il appartient au conseil syndical de surveiller le contenu et de le faire compléter si besoin.
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