Pv ag

Doanne35 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020 - 27 août 2020 à 18:18
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 27 août 2020 à 19:27
Bonjour

Est ce que l'ordre du jour doit obligatoirement être retranscrite sur le PV d'une AG ?

Si oui, le fait de n'être pas retranscrit peut-il être considéré comme une irrégularité de forme ?

Merci
Cdlt

Doanne35

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
27 août 2020 à 19:27
Bonjour,

Comme dit le PV retrace :
1- la question soumise au vote
2- le résultat du vote

et toutes les questions doivent être retranscrites.... même s'il n'y a aps eu vote.

On doit retrouver les sujets qui ne demandent pas de vote comme le bilan du CS

L'ordre du jour découle des listes des questions soumises à votes
1
Utilisateur anonyme
27 août 2020 à 18:32
Bonjour,
Toutes les résolutions qui étaient à l'ordre du jour doivent figurer au PV avec les résultats du vote.
Le PV est rédigé par le secrétaire élu (en général le syndic), et vérifié par les scrutateurs et le président élu (qui signent)
Quel est votre problème ?
0