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Pv ag

Doanne35 Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Est ce que l'ordre du jour doit obligatoirement être retranscrite sur le PV d'une AG ?

Si oui, le fait de n'être pas retranscrit peut-il être considéré comme une irrégularité de forme ?

Merci
Cdlt

Doanne35
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2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 742
 
Bonjour,

Comme dit le PV retrace :
1- la question soumise au vote
2- le résultat du vote

et toutes les questions doivent être retranscrites.... même s'il n'y a aps eu vote.

On doit retrouver les sujets qui ne demandent pas de vote comme le bilan du CS

L'ordre du jour découle des listes des questions soumises à votes
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Toutes les résolutions qui étaient à l'ordre du jour doivent figurer au PV avec les résultats du vote.
Le PV est rédigé par le secrétaire élu (en général le syndic), et vérifié par les scrutateurs et le président élu (qui signent)
Quel est votre problème ?
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