Pv ag
Doanne35
Messages postés
1
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Est ce que l'ordre du jour doit obligatoirement être retranscrite sur le PV d'une AG ?
Si oui, le fait de n'être pas retranscrit peut-il être considéré comme une irrégularité de forme ?
Merci
Cdlt
Doanne35
Est ce que l'ordre du jour doit obligatoirement être retranscrite sur le PV d'une AG ?
Si oui, le fait de n'être pas retranscrit peut-il être considéré comme une irrégularité de forme ?
Merci
Cdlt
Doanne35
A voir également:
- Pv ag
- Ag caisse centrale - Forum Livret A
- Pv stationnement genant - Forum Automobile
- Caisse Nationale d'épargne Agence AG Caisse Centrale 75900 Paris, ✓ - Forum Livret A
- Modèle pv ag autorisation emprunt sarl gratuit - Forum Entreprise et sociétés
- PV AG SCI autorisant la sci à faire un prêt - Forum formalités administratives
2 réponses
Bonjour,
Comme dit le PV retrace :
1- la question soumise au vote
2- le résultat du vote
et toutes les questions doivent être retranscrites.... même s'il n'y a aps eu vote.
On doit retrouver les sujets qui ne demandent pas de vote comme le bilan du CS
L'ordre du jour découle des listes des questions soumises à votes
Comme dit le PV retrace :
1- la question soumise au vote
2- le résultat du vote
et toutes les questions doivent être retranscrites.... même s'il n'y a aps eu vote.
On doit retrouver les sujets qui ne demandent pas de vote comme le bilan du CS
L'ordre du jour découle des listes des questions soumises à votes
La législation juridique et financière évolue en permanence...