Pv ag
Doanne35
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rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Est ce que l'ordre du jour doit obligatoirement être retranscrite sur le PV d'une AG ?
Si oui, le fait de n'être pas retranscrit peut-il être considéré comme une irrégularité de forme ?
Merci
Cdlt
Doanne35
Est ce que l'ordre du jour doit obligatoirement être retranscrite sur le PV d'une AG ?
Si oui, le fait de n'être pas retranscrit peut-il être considéré comme une irrégularité de forme ?
Merci
Cdlt
Doanne35
2 réponses
Bonjour,
Comme dit le PV retrace :
1- la question soumise au vote
2- le résultat du vote
et toutes les questions doivent être retranscrites.... même s'il n'y a aps eu vote.
On doit retrouver les sujets qui ne demandent pas de vote comme le bilan du CS
L'ordre du jour découle des listes des questions soumises à votes
Comme dit le PV retrace :
1- la question soumise au vote
2- le résultat du vote
et toutes les questions doivent être retranscrites.... même s'il n'y a aps eu vote.
On doit retrouver les sujets qui ne demandent pas de vote comme le bilan du CS
L'ordre du jour découle des listes des questions soumises à votes
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