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3 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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17 novembre 2024
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28 août 2020 à 14:03
28 août 2020 à 14:03
Dans ce cas, ne votez pas les travaux... et que fait le CS ? ????? le syndicat doit être en possession du contrat pour payer les honoraires.
rambouillet41
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28 août 2020 à 08:39
28 août 2020 à 08:39
Bonjour,
Est ce que le numéro de siret a changé :
Est ce que le numéro de siret a changé :
- si non, il y a donc continuité du contrat
- si oui, c'est illégal, il y aurait du y avoir passage par une AG avec pour ordre du jour : désignation du syndic et éventuelle mise en concurrence.
Merci de votre réponse
Le premier syndic n'avait pas de numéro siret, le second syndic désigné par le premier syndic a un numéro siret depuis le 23/10/2019.
Le plus inquiétant c'est que nous avons une AGE le 09/09/2020 pour voter des travaux de rénovation de terrasses, pour 376.238 euros et que ce nouveau syndic non élu par AGO ne veut pas entériner son élection par une AGO il dit que ce n'est pas nécessaire, c'est la continuité de son prédécesseur, ni donner son mandat .
Est ce légal ?
Merci
Le premier syndic n'avait pas de numéro siret, le second syndic désigné par le premier syndic a un numéro siret depuis le 23/10/2019.
Le plus inquiétant c'est que nous avons une AGE le 09/09/2020 pour voter des travaux de rénovation de terrasses, pour 376.238 euros et que ce nouveau syndic non élu par AGO ne veut pas entériner son élection par une AGO il dit que ce n'est pas nécessaire, c'est la continuité de son prédécesseur, ni donner son mandat .
Est ce légal ?
Merci