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Soso457
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27 août 2020 à 11:23
Soso457 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 27 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020 - 27 août 2020 à 16:51
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27 août 2020 à 15:59
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Si les travaux nécessitaient une autorisation administrative et qu'en plus ils n'ont pas été réalisés en respectant certaines règles, il est toujours possible pour la commune de saisir la justice civile (dans le délai de 10 ans qui suivent l'achèvement des travaux)
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Cela a été réalisé sans avoir demandé aucune autorisation pensant que je ne viendrai jamais la maison, les seuls travaux à prévoir c'est qu'ils quittent les lieux
Josh Randall
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les seuls travaux à prévoir c'est qu'ils quittent les lieux
D'une part, ce n'est pas à vous d'en décider et d'autre part seul le juge peut prendre une décision sur le devenir de cette construction. Mais pour cela, encore faudrait-il qu'il soit saisi.
Est-ce que la commune voudra le faire...?
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Actuellement le maire est au courant depuis le mois de mars sans avoir bouger, maintenant que je pourrai avoir un acquéreur tout viens de procéder à tous ces problèmes
Soso457
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Peut-il éventuellement accéder à mon bien pour achat
Josh Randall
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Qui donc ?
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27 août 2020 à 15:52
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Bonjour
Il faudrait démontrer qu'il y a un trouble de voisinage. Pas facile...
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Soso457
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27 août 2020 à 15:57
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Ça été vu avec le maire et le propriétaire de la porcherie, mais comment procéder pour que je puisse vendre, car il y a des heulement des cochons, des odeurs, etc....
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27 août 2020 à 15:59
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Cette porcherie se trouve à 50m de la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2020 à 11:32
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27 août 2020 à 13:21