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Un propriétaire peut-il demander à son locataire une attestation sur l'honneur

Omarkhyyam1398 - 25 août 2020 à 16:18
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 25 août 2020 à 16:44
Bonjour,
Un propriétaire est il en droit de demander à son locataire une attestation sur l'honneur indiquant que le bien loué constitue bien la résidence principale du locataire ?
Propriétaire d'un studio loué à un "étudiant" qui s'éternise dans le logement, j'ai des doutes sur l'utilisation de ce studio qui pourrait être sous loué à mon insu. Puis je demander à mon locataire une attestation sur l'honneur indiquant que le bien loué constitue sa résidence principale ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
25 août 2020 à 16:44
Et surtout ça ne servira à rien.
Il vous faut un constat d'huissier pour prouver que c'est sous-loué sans autorisation... et encore le juge pourrait ne pas vous suivre.
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
25 août 2020 à 16:44
bonjour,

avez-vous conclu un contrat de location "étudiant" (= obligatoirement meublée et pour une durée de 9 mois non renouvelable) ?

cdt.
1
Réponse 3 / 3
127
25 août 2020 à 16:23
Bonjour,

Puis je demander à mon locataire une attestation sur l'honneur indiquant que le bien loué constitue sa résidence principale ?
Non
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