Déchet du voisin contre notre clôture
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Greg
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Modifié le 25 mars 2023 à 19:09
bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 25 mars 2023 à 18:29
bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 25 mars 2023 à 18:29
Bonjour,
ma question est les suivant ,j’aurais savoir si mon voisin en face a le droit de maître ces déchets le long de notre clôtures svp
merci d'avance
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3 réponses
Ulysse5818
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24 août 2020 à 09:18
24 août 2020 à 09:18
Bonjour,
Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
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