Information bail.

Sylvie1107 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vie en couple et participe aux frais mais le bail n'est pas à mon nom peut-il me mettre dehors (je suis caution du bail ) et déclarée à la caf
Merci de vos réponses

2 réponses

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Bien sûr il peut, et sans délai, vu que vous n'avez aucun droit dans ce logement
1
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
bonjour,

..../... et vous n'êtes pas sur le bail parce que un garant ne peut pas être en même temps locataire du logement pour lequel il garantit les loyers.
Vous êtes donc sans droit ni titre sur ce logement et par conséquent, susceptible de pouvoir en être virée du jour au lendemain sans aucun recours.

cdt.
1