Remplacement électroménager
Résolu
A voir également:
- Clause de mise à disposition électroménager
- Mise en cet 390 - Forum CDD
- Mise en page lettre - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
- Mise à jour du statut dalo ✓ - Forum Immobilier
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gerber1
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23 août 2020 à 12:20
23 août 2020 à 12:20
Bonjour
voud avez signe un bail - le remplacement de l E.M. est à vos frais.
Cependant une clause du bail précise expressément que les équipements sont mis à disposition à titre gracieux et que le bailleur ne prendra rien à sa charge.
voud avez signe un bail - le remplacement de l E.M. est à vos frais.