Remplacement électroménager
Résolu
Bonjour,
Le frigo de la cuisine équipée de l'appartement que je loue est défectueux. Le propriétaire refuse de procéder à la réparation ou au changement. Il semble que cela contrevienne à la loi (art.6 Loi 89). Cependant une clause du bail précise expressément que les équipements sont mis à disposition à titre gracieux et que le bailleur ne prendra rien à sa charge. Je souhaite donc savoir si le contrat en l'espèce prime sur la loi, et si je peux résoudre facilement le litige.
Je vous remercie d'avoir pris la peine de me lire!
Le frigo de la cuisine équipée de l'appartement que je loue est défectueux. Le propriétaire refuse de procéder à la réparation ou au changement. Il semble que cela contrevienne à la loi (art.6 Loi 89). Cependant une clause du bail précise expressément que les équipements sont mis à disposition à titre gracieux et que le bailleur ne prendra rien à sa charge. Je souhaite donc savoir si le contrat en l'espèce prime sur la loi, et si je peux résoudre facilement le litige.
Je vous remercie d'avoir pris la peine de me lire!
4 réponses
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ModérateurBonjour
Cependant une clause du bail précise expressément que les équipements sont mis à disposition à titre gracieux et que le bailleur ne prendra rien à sa charge.
voud avez signe un bail - le remplacement de l E.M. est à vos frais.
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Bonjour,
Non la loi ne précise pas que le bailleur doit remplacer un objet qu'il met gracieusement à votre disposition.
Consultez l'ADIL...
Ou alors : achetez un frigo, gardez soigneusement celui du bailleur (à la cave) et vous le remettrez en partant, et garderez le vôtre.-
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@Fabocça se revend très bien ...
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ContributeurBonjour,
C'est un logement loué vide ou meublé ?
Cordialement,
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Contributeur@FabocDans ce cas, dites au bailleur que s'il ne vient pas récupérer son frigo, vous le virez à la déchetterie et vous vous en achetez un à vous.
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Merci de votre réponse !
Néanmoins j'ai encore un doute car je ne pense pas qu'un bail puisse prévaloir sur la loi. Mais je ne suis pas spécialiste????
La législation juridique et financière évolue en permanence...