Remplacement électroménager
Résolu
Faboc
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Le frigo de la cuisine équipée de l'appartement que je loue est défectueux. Le propriétaire refuse de procéder à la réparation ou au changement. Il semble que cela contrevienne à la loi (art.6 Loi 89). Cependant une clause du bail précise expressément que les équipements sont mis à disposition à titre gracieux et que le bailleur ne prendra rien à sa charge. Je souhaite donc savoir si le contrat en l'espèce prime sur la loi, et si je peux résoudre facilement le litige.
Je vous remercie d'avoir pris la peine de me lire!
Le frigo de la cuisine équipée de l'appartement que je loue est défectueux. Le propriétaire refuse de procéder à la réparation ou au changement. Il semble que cela contrevienne à la loi (art.6 Loi 89). Cependant une clause du bail précise expressément que les équipements sont mis à disposition à titre gracieux et que le bailleur ne prendra rien à sa charge. Je souhaite donc savoir si le contrat en l'espèce prime sur la loi, et si je peux résoudre facilement le litige.
Je vous remercie d'avoir pris la peine de me lire!
A voir également:
- Clause bail électroménager
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail commercial - Guide
- Contrat de bail - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
Bonjour
voud avez signe un bail - le remplacement de l E.M. est à vos frais.
Cependant une clause du bail précise expressément que les équipements sont mis à disposition à titre gracieux et que le bailleur ne prendra rien à sa charge.
voud avez signe un bail - le remplacement de l E.M. est à vos frais.
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