Remplacement électroménager [Résolu]

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14 septembre 2020
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Bonjour,
Le frigo de la cuisine équipée de l'appartement que je loue est défectueux. Le propriétaire refuse de procéder à la réparation ou au changement. Il semble que cela contrevienne à la loi (art.6 Loi 89). Cependant une clause du bail précise expressément que les équipements sont mis à disposition à titre gracieux et que le bailleur ne prendra rien à sa charge. Je souhaite donc savoir si le contrat en l'espèce prime sur la loi, et si je peux résoudre facilement le litige.
Je vous remercie d'avoir pris la peine de me lire!

4 réponses

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12 septembre 2020
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Bonjour
Cependant une clause du bail précise expressément que les équipements sont mis à disposition à titre gracieux et que le bailleur ne prendra rien à sa charge. 

voud avez signe un bail - le remplacement de l E.M. est à vos frais.
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14 septembre 2020
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Bonjour,
Non la loi ne précise pas que le bailleur doit remplacer un objet qu'il met gracieusement à votre disposition.
Consultez l'ADIL...
Ou alors : achetez un frigo, gardez soigneusement celui du bailleur (à la cave) et vous le remettrez en partant, et garderez le vôtre.
Merci beaucoup pour vos conseils. Je vais voir du côté de l'ADIL en effet. Le petit souci est que c'est un frigo intégré donc c'est un peu incommode.

Bonne fin de journée☀
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14 septembre 2020
10 544 > Faboc
ça se revend très bien ...
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13 septembre 2020
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Bonjour,

C'est un logement loué vide ou meublé ?

Cordialement,
Bonjour,
C'est un logement vide.
Cordialement,
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13 septembre 2020
4 862 > Faboc
Dans ce cas, dites au bailleur que s'il ne vient pas récupérer son frigo, vous le virez à la déchetterie et vous vous en achetez un à vous.
Merci de votre réponse !
Néanmoins j'ai encore un doute car je ne pense pas qu'un bail puisse prévaloir sur la loi. Mais je ne suis pas spécialiste????
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