Comment declarer mon conjoint sans papiers
Laurayeo
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lise -
lise -
Bonjour,
Je voudrait declarer mon cojoint qui est sans papiers ont ma dit qu'on supprimer le rsa
je suis au rsa pendants deux mois est ce vrai?
Je voudrait declarer mon cojoint qui est sans papiers ont ma dit qu'on supprimer le rsa
je suis au rsa pendants deux mois est ce vrai?
1 réponse
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Bjr
ils vont suspendre le rsa pour calculer vos droits en couple avec vous revenus à tous les deux, même s'il n'y a droit à rien en plus, car il ne remplit pas les conditions.
mais il faut déclarer que vous vivez ensemble en couple, que ce soit en concubinage, mariés ou conjoints, pacs sinon c'est une fraude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...