APL / Conjoint sans papiers
yoshii87
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qual -
qual -
Bonjour,
J'ai déposé il y a quelques temps une demande d'APL pour le logement que j'occupe avec mon mari, sans papiers, en attente de régularisation.
J'ai reçu un courrier de la CAF me demandant la photocopie du passeport de mon mari (il l'ont déjà eu) ainsi que le tampon d'entrée en France et confirmez ses revenus en 2010, car sur son passeport il a déclarer un métier.
Comment dois je faire ? La demande d'aide au logement peut elle être refusée s'il est sans papiers ?
Merci pour vos réponses.
J'ai déposé il y a quelques temps une demande d'APL pour le logement que j'occupe avec mon mari, sans papiers, en attente de régularisation.
J'ai reçu un courrier de la CAF me demandant la photocopie du passeport de mon mari (il l'ont déjà eu) ainsi que le tampon d'entrée en France et confirmez ses revenus en 2010, car sur son passeport il a déclarer un métier.
Comment dois je faire ? La demande d'aide au logement peut elle être refusée s'il est sans papiers ?
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4 réponses
Je ne tiens pas à mettre l'APL à mon nom seul, je préfere être honnete avec eux.
J'appelle la CAF dès demain ; Merci pou vos réponses.
J'appelle la CAF dès demain ; Merci pou vos réponses.
"Mais est il possible pour moi d'en bénéficier ?"
Voyez avec la CAF...
Si vous mettez l'APL à votre nom seul et que vous vivez en couple, c'est de la fraude. Mais si vous vous déclarez en couple, votre concubin n'a pas le droit aux prestations.
Voyez avec la CAF...
Si vous mettez l'APL à votre nom seul et que vous vivez en couple, c'est de la fraude. Mais si vous vous déclarez en couple, votre concubin n'a pas le droit aux prestations.
Bonjour,
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Il est interdit pour une personne en situation irrégulière de bénéficier des prestations sociales.
Cordialement
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Il est interdit pour une personne en situation irrégulière de bénéficier des prestations sociales.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez peut être toucher les APL à votre nom seul et le montant sera moindre vu que votre conjoint est sans papier et ne entre pas dans le calcul.?
Que vous on dit la CAF ?
On ne peut pas vous pénaliser vous mais votre époux.
je suis dans la meme situation que vous yoshii87 .... pouvez vous me dire qu est ce qu il vous en repondu la CAF svp
merci
Qual => J'ai pu bénéficier de l'APL pour tous les mois pour nous deux ( sauf le premier), mon conjoint doit maintenant avoir sa carte dans quelques semaines maintenat :) Avec un récépissé de demande de titre de sejour c'est possible. En tout cas moi je l'es eu peut être avec un retard mais avec un rappel.
bonne soirée