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3 réponses
Le fait d'être en suroccupation n'est pas en soit un élément bloquant à l'attribution des APLs.
Donc à moins de savoir, de façon légitime et avec preuve le contenu de la déclaration de ce voisin, vous ne savez pas si il fraude, et tout signalement en ce sens serait de la diffamation, vous exposant à plaintes et jugement en retour.
Donc à moins de savoir, de façon légitime et avec preuve le contenu de la déclaration de ce voisin, vous ne savez pas si il fraude, et tout signalement en ce sens serait de la diffamation, vous exposant à plaintes et jugement en retour.
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