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Fraude a l apl

Elo - 20 août 2020 à 23:40
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 23 août 2020 à 23:23
Bonjour,
Voilà je souhaiterais savoir comment je peut dénoncer mon voisin car mon voisin perçoit o apl et ils vivent a 5 dans un F2 donc que doit je faire
.merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
21 août 2020 à 09:22
Le fait d'être en suroccupation n'est pas en soit un élément bloquant à l'attribution des APLs.

Donc à moins de savoir, de façon légitime et avec preuve le contenu de la déclaration de ce voisin, vous ne savez pas si il fraude, et tout signalement en ce sens serait de la diffamation, vous exposant à plaintes et jugement en retour.
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
Modifié le 21 août 2020 à 01:28
bonjour,

" Fraude a l apl" et "mon voisin perçoit o apl "
si votre "o" veut dire "0" (zéro), où voyez-vous une fraude à l'APL ?
Et quelle est la raison qui vous pousserait à "dénoncer" ce voisin ?

cdt.

1
Ben
23 août 2020 à 19:04
C'est la sorcellerie ou quoi
0
Réponse 3 / 3
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 235
23 août 2020 à 23:23
Vous occupez de votre c.. Par exemple. La gestapo est finie depuis 45
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