Fraude a l apl

Elo -  
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà je souhaiterais savoir comment je peut dénoncer mon voisin car mon voisin perçoit o apl et ils vivent a 5 dans un F2 donc que doit je faire
.merci

3 réponses

  1.
    dna.factory Messages postés 19906 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 056
     
    Le fait d'être en suroccupation n'est pas en soit un élément bloquant à l'attribution des APLs.

    Donc à moins de savoir, de façon légitime et avec preuve le contenu de la déclaration de ce voisin, vous ne savez pas si il fraude, et tout signalement en ce sens serait de la diffamation, vous exposant à plaintes et jugement en retour.
    2
  2. djivi38 Messages postés 54308 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     
    bonjour,

    " Fraude a l apl" et "mon voisin perçoit o apl "
    si votre "o" veut dire "0" (zéro), où voyez-vous une fraude à l'APL ?
    Et quelle est la raison qui vous pousserait à "dénoncer" ce voisin ?

    cdt.

    1
    1. Ben
       
      C'est la sorcellerie ou quoi
      0
  3. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
     
    Vous occupez de votre c.. Par exemple. La gestapo est finie depuis 45
    1

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