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Fraude a l apl

Elo -  
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà je souhaiterais savoir comment je peut dénoncer mon voisin car mon voisin perçoit o apl et ils vivent a 5 dans un F2 donc que doit je faire
.merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 
Le fait d'être en suroccupation n'est pas en soit un élément bloquant à l'attribution des APLs.

Donc à moins de savoir, de façon légitime et avec preuve le contenu de la déclaration de ce voisin, vous ne savez pas si il fraude, et tout signalement en ce sens serait de la diffamation, vous exposant à plaintes et jugement en retour.
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
bonjour,

" Fraude a l apl" et "mon voisin perçoit o apl "
si votre "o" veut dire "0" (zéro), où voyez-vous une fraude à l'APL ?
Et quelle est la raison qui vous pousserait à "dénoncer" ce voisin ?

cdt.

1
Ben
 
C'est la sorcellerie ou quoi
0
Réponse 3 / 3
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245
 
Vous occupez de votre c.. Par exemple. La gestapo est finie depuis 45
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