Invalidité
Résolu
Ben
-
20 août 2020 à 11:30
nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 août 2020 à 13:35
nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 août 2020 à 13:35
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2 réponses
nenuphar.
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20 août 2020 à 14:31
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Bonjour,
Vous continuez à transmettre des prolongations d'arrêt maladie à votre employeur ? (sans être indemnisé au titre des ijss)
Si oui, il n'a pas à organiser de visite de reprise auprès du médecin du travail et si non, il devrait planifier une visite de reprise où le médecin établira un avis d'aptitude ou d'inaptitude (et donc avec un éventuel licenciement ou reclassement et à défaut reprise des salaires à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travailhttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025560071/2012-03-24/)
Donc reste à savoir si la prime de licenciement pour inaptitude serait conséquente pour vous ou non.
Êtes vous loin de la retraite ? si non, voir ce qui est plus avantageux indemnité de départ en retraite ?
Si vous percevez un complément par votre éventuelle prévoyance collective, si vous étiez licenciés, la prestation reste acquise car elle a trouvé naissance lors de l' exécution du contrat de travail (pour faire simple).
En restant dans les effectifs si votre état de santé évolue favorablement vous pourrez peut être reprendre votre travail (selon l'avis du médecin du travail), continuer à bénéficier d'avantages tels que la mutuelle (selon les conditions prévues au contrat), intéressement/participation si votre convention collective ou l'accord prévoit ce cas particulier, vous êtes salarié.
Il n' y a pas donc de réponse toute faite ; cela dépend de votre propre situation.
Bien cordialement
Vous continuez à transmettre des prolongations d'arrêt maladie à votre employeur ? (sans être indemnisé au titre des ijss)
Si oui, il n'a pas à organiser de visite de reprise auprès du médecin du travail et si non, il devrait planifier une visite de reprise où le médecin établira un avis d'aptitude ou d'inaptitude (et donc avec un éventuel licenciement ou reclassement et à défaut reprise des salaires à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travailhttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025560071/2012-03-24/)
Donc reste à savoir si la prime de licenciement pour inaptitude serait conséquente pour vous ou non.
Êtes vous loin de la retraite ? si non, voir ce qui est plus avantageux indemnité de départ en retraite ?
Si vous percevez un complément par votre éventuelle prévoyance collective, si vous étiez licenciés, la prestation reste acquise car elle a trouvé naissance lors de l' exécution du contrat de travail (pour faire simple).
En restant dans les effectifs si votre état de santé évolue favorablement vous pourrez peut être reprendre votre travail (selon l'avis du médecin du travail), continuer à bénéficier d'avantages tels que la mutuelle (selon les conditions prévues au contrat), intéressement/participation si votre convention collective ou l'accord prévoit ce cas particulier, vous êtes salarié.
Il n' y a pas donc de réponse toute faite ; cela dépend de votre propre situation.
Bien cordialement
Bonjour Nenuphar,
Je suis a 3 ans de la retraite et toujours payé au smic,dans cette entreprise depuis 10 années.
Aucun avantage a part la mutuelle.
Je fais toujours parvenir mes arrêts du travail.
Sur la somme versé par la prévoyance,quinze % sont déduits par l'employeur pour les caisses.
Merci pour vos réponses .
Bonne journée.
Je suis a 3 ans de la retraite et toujours payé au smic,dans cette entreprise depuis 10 années.
Aucun avantage a part la mutuelle.
Je fais toujours parvenir mes arrêts du travail.
Sur la somme versé par la prévoyance,quinze % sont déduits par l'employeur pour les caisses.
Merci pour vos réponses .
Bonne journée.
nenuphar.
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21 août 2020 à 13:35
21 août 2020 à 13:35
Bonjour,
Donc au niveau des indemnités, sauf erreur de ma part, cela reviendrait au même que cela soit pour inaptitude non professionnelle ou en temps et en heure par une mise en retraite par l'employeur (sous réserves de l'évolution de la loi). Sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225
Après au niveau de la prévoyance il faut voir avec eux pour une simulation du complément à votre pension d'invalidité si vous veniez à être licenciés car le calcul peut être différent (par exemple base du net) alors qu'aux effectifs de l'entreprise par exemple base du brut...
Si vous étiez licenciés et en recherche d'emploi active, vous pourriez vous inscrire à Pôle Emploi.
Cependant, extrait : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, attribuée par la sécurité sociale, peut être cumulée avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il faut qu’elle ait été cumulée avec les revenus perçus au titre de l’exécution effective de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits (ou l’activité partielle).
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est déduite du montant de l’ARE lorsqu’elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit. Une déduction totale et systématique de la pension d’invalidité sur le montant de l’allocation chômage est effectuée.
Bonne journée
Donc au niveau des indemnités, sauf erreur de ma part, cela reviendrait au même que cela soit pour inaptitude non professionnelle ou en temps et en heure par une mise en retraite par l'employeur (sous réserves de l'évolution de la loi). Sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225
Après au niveau de la prévoyance il faut voir avec eux pour une simulation du complément à votre pension d'invalidité si vous veniez à être licenciés car le calcul peut être différent (par exemple base du net) alors qu'aux effectifs de l'entreprise par exemple base du brut...
Si vous étiez licenciés et en recherche d'emploi active, vous pourriez vous inscrire à Pôle Emploi.
Cependant, extrait : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, attribuée par la sécurité sociale, peut être cumulée avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il faut qu’elle ait été cumulée avec les revenus perçus au titre de l’exécution effective de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits (ou l’activité partielle).
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est déduite du montant de l’ARE lorsqu’elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit. Une déduction totale et systématique de la pension d’invalidité sur le montant de l’allocation chômage est effectuée.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...