Refus d'accès à une personne avec un handichien
ladybird07
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 19 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2020
-
Modifié le 19 août 2020 à 12:24
nenuphar. Messages postés 6084 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 19 août 2020 à 12:11
nenuphar. Messages postés 6084 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 19 août 2020 à 12:11
Bonjour. Je suis en train d'écrire un article sur les droits et devoirs des commerçants vis à vis des personnes en situation de handicap accompagnés d'un chien d'assistance ou d'un chien d'aveugle. Je voudrais avoir des informations sur ce que risque un commerçant, s'il refuse de laisser rentrer le chien d'assistance ou d'aveugle avec son maître, dans son magasin. Je connais l'amende qu'il encoure (68€ forfaitaire) mais je voulais savoir s'il n'y a pas autre chose que la personne en situation de handicap pourrait faire, pour faire valoir son droit d'entrer dans le magasin, accompagnée de son chien.
Merci d'avance.
Cordialement.
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
- Refus d'accès à une personne avec un handichien
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Louer un logement
- Crédit pré accepté puis refuser - Forum Banque et Crédit
3 réponses
nenuphar.
Messages postés
6084
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2025
2 383
19 août 2020 à 12:11
19 août 2020 à 12:11
Bonjour,
A consulter : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DMA%20-%20Le%20chien%20guide%20d%27aveugle%20ou%20le%20chien%20d%27assistance.pdf
Bonne journée
A consulter : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DMA%20-%20Le%20chien%20guide%20d%27aveugle%20ou%20le%20chien%20d%27assistance.pdf
Bonne journée
Sans doute consecutivement a ce qui vient de se passer a Castres?
Tout dépend de l'histoire..un refus est sanctionné jusqu'à 750 euros d'amende
Ensuite sil y a altercation..plainte..menaces comme ce fut le cas.. le commerçant t risque treees gros
Rappelons que les chiens d'assistance ou chiens guide ne peuvent être refusés NULLE PART qu6ils accompagnent la personne handicapée ou qu'ils soient en formation avec leur famille daccueil
Tout dépend de l'histoire..un refus est sanctionné jusqu'à 750 euros d'amende
Ensuite sil y a altercation..plainte..menaces comme ce fut le cas.. le commerçant t risque treees gros
Rappelons que les chiens d'assistance ou chiens guide ne peuvent être refusés NULLE PART qu6ils accompagnent la personne handicapée ou qu'ils soient en formation avec leur famille daccueil