Refus d'accès à une personne avec un handichien
ladybird07
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Je suis en train d'écrire un article sur les droits et devoirs des commerçants vis à vis des personnes en situation de handicap accompagnés d'un chien d'assistance ou d'un chien d'aveugle. Je voudrais avoir des informations sur ce que risque un commerçant, s'il refuse de laisser rentrer le chien d'assistance ou d'aveugle avec son maître, dans son magasin. Je connais l'amende qu'il encoure (68€ forfaitaire) mais je voulais savoir s'il n'y a pas autre chose que la personne en situation de handicap pourrait faire, pour faire valoir son droit d'entrer dans le magasin, accompagnée de son chien.
Merci d'avance.
Cordialement.
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
A consulter : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DMA%20-%20Le%20chien%20guide%20d%27aveugle%20ou%20le%20chien%20d%27assistance.pdf
Bonne journée
A consulter : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DMA%20-%20Le%20chien%20guide%20d%27aveugle%20ou%20le%20chien%20d%27assistance.pdf
Bonne journée
Sans doute consecutivement a ce qui vient de se passer a Castres?
Tout dépend de l'histoire..un refus est sanctionné jusqu'à 750 euros d'amende
Ensuite sil y a altercation..plainte..menaces comme ce fut le cas.. le commerçant t risque treees gros
Rappelons que les chiens d'assistance ou chiens guide ne peuvent être refusés NULLE PART qu6ils accompagnent la personne handicapée ou qu'ils soient en formation avec leur famille daccueil
Tout dépend de l'histoire..un refus est sanctionné jusqu'à 750 euros d'amende
Ensuite sil y a altercation..plainte..menaces comme ce fut le cas.. le commerçant t risque treees gros
Rappelons que les chiens d'assistance ou chiens guide ne peuvent être refusés NULLE PART qu6ils accompagnent la personne handicapée ou qu'ils soient en formation avec leur famille daccueil
La législation juridique et financière évolue en permanence...