Refus d'accès à une personne avec un handichien

Question

Bonjour. Je suis en train d'écrire un article sur les droits et devoirs des commerçants vis à vis des personnes en situation de handicap accompagnés d'un chien d'assistance ou d'un chien d'aveugle. Je voudrais avoir des informations sur ce que risque un commerçant, s'il refuse de laisser rentrer le chien d'assistance ou d'aveugle avec son maître, dans son magasin. Je connais l'amende qu'il encoure (68€ forfaitaire) mais je voulais savoir s'il n'y a pas autre chose que la personne en situation de handicap pourrait faire, pour faire valoir son droit d'entrer dans le magasin, accompagnée de son chien.

Merci d'avance.
Cordialement.

Perle · Accepted Answer

bonjour

tout est là

https://info-handicap.com/chien-guide-dassistance-nouvelles-dispositions/

Lecture · Answer

Sans doute consecutivement a ce qui vient de se passer a Castres?
Tout dépend de l'histoire..un refus est sanctionné jusqu'à 750 euros d'amende 
Ensuite sil y a altercation..plainte..menaces comme ce fut le cas.. le commerçant t risque treees gros
Rappelons que les chiens d'assistance ou  chiens guide ne peuvent être refusés NULLE PART qu6ils accompagnent la personne handicapée ou qu'ils soient en formation avec leur famille daccueil

nenuphar. · Answer

Bonjour,

A consulter : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DMA%20-%20Le%20chien%20guide%20d%27aveugle%20ou%20le%20chien%20d%27assistance.pdf

Bonne journée

Refus d'accès à une personne avec un handichien

3 réponses

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