Recuperation de ce que j ai investi
Lyxapostel
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Ulysse5818 Messages postés 12655 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 18 août 2020 à 13:26
Ulysse5818 Messages postés 12655 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 18 août 2020 à 13:26
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sleepy00
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Modifié le 18 août 2020 à 13:03
Modifié le 18 août 2020 à 13:03
Bonjour
En France ce n'est pas possible
Ce que vous avez fait, en l'absence de document écrit ou elle reconnaîtrait vous devoir la somme, s'apparente à un don.
Et donner, c'est donner. On ne reviens pas dessus.
En Belgique, je ne sais pas, mais le droit est normalement assez similaire.
Si c'est en France.
Vous pouvez toujours lui réclamer remboursement
la faire convoqué devant un conciliateur, ou avec un huissier essayer de lui faire reconnaître sa dette.
Mais si elle refuse de reconnaître une dette; vous ne pouvez rien faire de plus.
En France ce n'est pas possible
Ce que vous avez fait, en l'absence de document écrit ou elle reconnaîtrait vous devoir la somme, s'apparente à un don.
Et donner, c'est donner. On ne reviens pas dessus.
En Belgique, je ne sais pas, mais le droit est normalement assez similaire.
Si c'est en France.
Vous pouvez toujours lui réclamer remboursement
la faire convoqué devant un conciliateur, ou avec un huissier essayer de lui faire reconnaître sa dette.
Mais si elle refuse de reconnaître une dette; vous ne pouvez rien faire de plus.
Ulysse5818
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18 août 2020 à 13:26
18 août 2020 à 13:26
Bonjour,
Effectivement c'est un beau cadeau dès l'instant que les papiers sont à son nom, le véhicule lui appartient.
la faire convoqué devant un conciliateur, ou avec un huissier essayer de lui faire reconnaître sa dette. Si cette procédure existe dans votre pays.
Effectivement c'est un beau cadeau dès l'instant que les papiers sont à son nom, le véhicule lui appartient.
la faire convoqué devant un conciliateur, ou avec un huissier essayer de lui faire reconnaître sa dette. Si cette procédure existe dans votre pays.
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