Mairie peut elle récupérer une bande de terrain?
anne677
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LeRenard - 2 mars 2018 à 08:28
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kasom
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1 mars 2018 à 19:38
1 mars 2018 à 19:38
bonjour
Que de questions alors que le notaire a donné la réponse: soit la mairie préempte tout, soit rien , et encore pour préempter il aurait fallu que......choses que la mairie n'a jamais faite
alors achetez tranquille
Que de questions alors que le notaire a donné la réponse: soit la mairie préempte tout, soit rien , et encore pour préempter il aurait fallu que......choses que la mairie n'a jamais faite
alors achetez tranquille