Bien neuf ou ancien
Bya
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite acquérir un appartement neuf qui sera livré en septembre à des particuliers qui passent par une agence pour la vente . Je voulais savoir si les frais de notaire sont réduits car c'est un bien neuf qui n'aura jamais été habité quand on fera la transaction. Ou bien ce bien est t'il considéré comme ancien.
Merci et bonne journée
Je souhaite acquérir un appartement neuf qui sera livré en septembre à des particuliers qui passent par une agence pour la vente . Je voulais savoir si les frais de notaire sont réduits car c'est un bien neuf qui n'aura jamais été habité quand on fera la transaction. Ou bien ce bien est t'il considéré comme ancien.
Merci et bonne journée
3 réponses
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Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041467468/2019-12-01/2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années,
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bonjour
les frais reduits seront appliqués sur la première vente entre le promoteur et vos vendeurs .
s'agissant d'une deuxieme vente vous n'aurez pas droit aux frais reduits .
La législation juridique et financière évolue en permanence...