Bien neuf ou ancien
Bya
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite acquérir un appartement neuf qui sera livré en septembre à des particuliers qui passent par une agence pour la vente . Je voulais savoir si les frais de notaire sont réduits car c'est un bien neuf qui n'aura jamais été habité quand on fera la transaction. Ou bien ce bien est t'il considéré comme ancien.
Merci et bonne journée
Je souhaite acquérir un appartement neuf qui sera livré en septembre à des particuliers qui passent par une agence pour la vente . Je voulais savoir si les frais de notaire sont réduits car c'est un bien neuf qui n'aura jamais été habité quand on fera la transaction. Ou bien ce bien est t'il considéré comme ancien.
Merci et bonne journée
3 réponses
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041467468/2019-12-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041467468/2019-12-01/
2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années,
La législation juridique et financière évolue en permanence...