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Bien neuf ou ancien

Bya - 13 août 2020 à 13:08
 Utilisateur anonyme - 14 août 2020 à 11:17
Bonjour,

Je souhaite acquérir un appartement neuf qui sera livré en septembre à des particuliers qui passent par une agence pour la vente . Je voulais savoir si les frais de notaire sont réduits car c'est un bien neuf qui n'aura jamais été habité quand on fera la transaction. Ou bien ce bien est t'il considéré comme ancien.

Merci et bonne journée

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
13 août 2020 à 14:02
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041467468/2019-12-01/ 
2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années,
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Réponse 2 / 3
Ulpien1
13 août 2020 à 19:31
Bonjour
Demandez à l'agence et donnez-nous sa réponse.
0
Utilisateur anonyme
13 août 2020 à 19:35
qu'on rigole un peu ;=)
0
Réponse 3 / 3
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 353
Modifié le 14 août 2020 à 10:37
bonjour
les frais reduits seront appliqués sur la première vente entre le promoteur et vos vendeurs .
s'agissant d'une deuxieme vente vous n'aurez pas droit aux frais reduits .
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Utilisateur anonyme
14 août 2020 à 11:17
sauf s'il s'agit d'uns substitution et non d'une revente.
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