Câble électrique du voisin enterré dans notre terrain

Question

Bonjour,
nous avons découvert Le cable d’électricité du voisin enterré dans notre terrain . Nous voulons construire le mur de soutènement à cette endroit ( sur l’acte de propriétaire il n’y a pas de Convention de servitude de tréfonds, ni la trace de cette cable) donc à priori le câble a été enterré sur notre terrain n’a pa été demandé l’autorisation De l’ancien propriétaire de terrain
On a signalé le problème au voisin et il ne veut pas savoir en nous disant voir avec EDF
Et Nous avons téléphoné à EDF pour résoudre ce problème mais aucune service à capable de nous répondre 
Que faire dans notre situation 
Merci de votre réponse 
Cordialement

Energizor · Answer

Bonjour,

"On a signalé le problème au voisin et il ne veut pas savoir en nous disant voir avec EDF
Et Nous avons téléphoné à EDF pour résoudre ce problème mais aucune service à capable de nous répondre" 
C'est normal. EDF ne s'occupe pas du réseau d'électricité.
C'est un problème que vous devez voir avec Enedis, gestionnaire du réseau.

BmV · Answer

Vous mettez le voisin en demeure d'enlever ce câble qui n'a aucune légitimité à se situer sur votre propriété - Recommandé+AR sinon conciliateur et sinon assignation au tribunal.

C'est une atteinte à votre droit de propriété - article 544 du Code civil.



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Câble électrique du voisin enterré dans notre terrain

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