Câble électrique du voisin enterré dans notre terrain

Bebert84 -  
BmV Messages postés 43638 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons découvert Le cable d’électricité du voisin enterré dans notre terrain . Nous voulons construire le mur de soutènement à cette endroit ( sur l’acte de propriétaire il n’y a pas de Convention de servitude de tréfonds, ni la trace de cette cable) donc à priori le câble a été enterré sur notre terrain n’a pa été demandé l’autorisation De l’ancien propriétaire de terrain
On a signalé le problème au voisin et il ne veut pas savoir en nous disant voir avec EDF
Et Nous avons téléphoné à EDF pour résoudre ce problème mais aucune service à capable de nous répondre
Que faire dans notre situation
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

  1. Energizor Messages postés 22031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 335
     
    Bonjour,

    "On a signalé le problème au voisin et il ne veut pas savoir en nous disant voir avec EDF
    Et Nous avons téléphoné à EDF pour résoudre ce problème mais aucune service à capable de nous répondre"

    C'est normal. EDF ne s'occupe pas du réseau d'électricité.
    C'est un problème que vous devez voir avec Enedis, gestionnaire du réseau.
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  2. BmV Messages postés 43638 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 593
     
    Vous mettez le voisin en demeure d'enlever ce câble qui n'a aucune légitimité à se situer sur votre propriété - Recommandé+AR sinon conciliateur et sinon assignation au tribunal.

    C'est une atteinte à votre droit de propriété - article 544 du Code civil.

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