AT Expertise IPP

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Bonjour à tous,

Suite à un AT, l assureur de mon employeur a demandé une expertise.

Après cs auprès de l expert, ce dernier demande à me revoir dans 6 mois pour statuer, en particulier pour d eventuels IPP.

Entre temps je revois le chir qui m a operé suite à l AT et il realise un certificat de consolidation avec sequelles.

Tenant compte de ce certificat, l assureur considere le dossier clos et annule la nouvelle cs d expertise.

Povez vous me dire si la procedure est respectee d autant que je considere malheureusement avoir des sequelles et pretendre à un pourcentage minimum d IPP.


Merci.

3 réponses

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13 septembre 2020
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Bonsoir,

Lorsque vous parlez de l'assureur de votre employeur, s'agit-il de la prévoyance collective ?

Lorsque vous aurez la notification éventuelle de séquelles indemnisables avec taux d'ipp de votre organisme de sécurité sociale, vous l'adresserez pour un éventuel complément de cette prévoyance.

Il vous faut prendre connaissance des conditions et garanties prévues au contrat. Le plus souvent, la prévoyance n'intervient qu'après un taux d'ipp de 33%.

Vous pouvez également vous rapprocher d'une association telle que la Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.

Bien cordialement
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16 août 2020

Bonjour et merci pour votre réponse.

J ignore s il s agit d une prevoyance collective.
je suis dans la fonction publique hospitalière.
Etant donné que l expertise n a pas eu lieu (1 consultation mais demandait a me revoir) je ne vois pas qui peut evaluer mon taux d ipp.

Dans ma.situation en l occurence jai des sequelles avec un impact sur mon quotidien ce qui est coherent avec le certificat du chir ""consolidation avec sequelles"
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Bonjour,

S'agissant de la fonction publique, mes réponses précédentes ne sont pas adaptées si vous êtes titulaire. Est ce votre statut ? ou contractuel ? Cet accident a bien été reconnu comme un accident de service ? Quelle est votre situation à ce jour ?

Cdt
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13 septembre 2020

Bonjour je suis titulaire et l AT a ete reconnu. j ai repris le travail depuis.

mon employeur et son assureur considerent le dossier clos depuis le certificat de consolidatio avec sequelles.
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16 août 2020

Pour la FP, les démarches sont particulières et je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat et/ou d'une association telle que la Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.

Sous toutes réserves, vous devez faire une demande d'allocation temporaire d'invalidité (ATI) auprès de votre administration puisque vous avez un certificat final descriptif qui indique consolidations avec séquelles. (respectez bien les délais)
Votre administration doit missionner un médecin agrée (ou commission de réforme ?) pour qu'il fixe votre taux d' ipp. (l'indemnisation sera possible si le taux est supérieur à 10% ; il me semble que vous avez des recours possible pour contester le taux)
Pour faire cette demande vous adressez un courrier recommandé AR à votre service du personnel.

A consulter :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34604
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006051642&dateTexte=20200114

Bien que la demande d'ATI n'est pas systématique et que c'est à l'agent d'en faire la demande, votre admnistration aurait pu vous en informer mais elle n'en a pas l'obligation !

Le certificat de consolidation date de quand et votre reprise de quand ?

Cdt
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16 août 2020

Merci beaucoup pour ces précisions, je vais donc realiser ces demarches.

Cordialement.
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13 septembre 2020
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Bonsoir,

N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.

Cdt
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