AT Expertise IPP
flea56
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nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 août 2020 à 21:59
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 août 2020 à 21:59
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nenuphar.
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12 août 2020 à 21:04
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Bonsoir,
Lorsque vous parlez de l'assureur de votre employeur, s'agit-il de la prévoyance collective ?
Lorsque vous aurez la notification éventuelle de séquelles indemnisables avec taux d'ipp de votre organisme de sécurité sociale, vous l'adresserez pour un éventuel complément de cette prévoyance.
Il vous faut prendre connaissance des conditions et garanties prévues au contrat. Le plus souvent, la prévoyance n'intervient qu'après un taux d'ipp de 33%.
Vous pouvez également vous rapprocher d'une association telle que la Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Bien cordialement
Lorsque vous parlez de l'assureur de votre employeur, s'agit-il de la prévoyance collective ?
Lorsque vous aurez la notification éventuelle de séquelles indemnisables avec taux d'ipp de votre organisme de sécurité sociale, vous l'adresserez pour un éventuel complément de cette prévoyance.
Il vous faut prendre connaissance des conditions et garanties prévues au contrat. Le plus souvent, la prévoyance n'intervient qu'après un taux d'ipp de 33%.
Vous pouvez également vous rapprocher d'une association telle que la Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Bien cordialement
flea56
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16 août 2020
14 août 2020 à 20:17
14 août 2020 à 20:17
Bonjour et merci pour votre réponse.
J ignore s il s agit d une prevoyance collective.
je suis dans la fonction publique hospitalière.
Etant donné que l expertise n a pas eu lieu (1 consultation mais demandait a me revoir) je ne vois pas qui peut evaluer mon taux d ipp.
Dans ma.situation en l occurence jai des sequelles avec un impact sur mon quotidien ce qui est coherent avec le certificat du chir ""consolidation avec sequelles"
J ignore s il s agit d une prevoyance collective.
je suis dans la fonction publique hospitalière.
Etant donné que l expertise n a pas eu lieu (1 consultation mais demandait a me revoir) je ne vois pas qui peut evaluer mon taux d ipp.
Dans ma.situation en l occurence jai des sequelles avec un impact sur mon quotidien ce qui est coherent avec le certificat du chir ""consolidation avec sequelles"
nenuphar.
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15 août 2020 à 12:02
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Bonjour,
S'agissant de la fonction publique, mes réponses précédentes ne sont pas adaptées si vous êtes titulaire. Est ce votre statut ? ou contractuel ? Cet accident a bien été reconnu comme un accident de service ? Quelle est votre situation à ce jour ?
Cdt
S'agissant de la fonction publique, mes réponses précédentes ne sont pas adaptées si vous êtes titulaire. Est ce votre statut ? ou contractuel ? Cet accident a bien été reconnu comme un accident de service ? Quelle est votre situation à ce jour ?
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flea56
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nenuphar.
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15 août 2020 à 12:59
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Bonjour je suis titulaire et l AT a ete reconnu. j ai repris le travail depuis.
mon employeur et son assureur considerent le dossier clos depuis le certificat de consolidatio avec sequelles.
mon employeur et son assureur considerent le dossier clos depuis le certificat de consolidatio avec sequelles.
nenuphar.
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flea56
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Modifié le 15 août 2020 à 14:23
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Pour la FP, les démarches sont particulières et je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat et/ou d'une association telle que la Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Sous toutes réserves, vous devez faire une demande d'allocation temporaire d'invalidité (ATI) auprès de votre administration puisque vous avez un certificat final descriptif qui indique consolidations avec séquelles. (respectez bien les délais)
Votre administration doit missionner un médecin agrée (ou commission de réforme ?) pour qu'il fixe votre taux d' ipp. (l'indemnisation sera possible si le taux est supérieur à 10% ; il me semble que vous avez des recours possible pour contester le taux)
Pour faire cette demande vous adressez un courrier recommandé AR à votre service du personnel.
A consulter :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34604
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006051642/2020-01-14/
Bien que la demande d'ATI n'est pas systématique et que c'est à l'agent d'en faire la demande, votre admnistration aurait pu vous en informer mais elle n'en a pas l'obligation !
Le certificat de consolidation date de quand et votre reprise de quand ?
Cdt
Sous toutes réserves, vous devez faire une demande d'allocation temporaire d'invalidité (ATI) auprès de votre administration puisque vous avez un certificat final descriptif qui indique consolidations avec séquelles. (respectez bien les délais)
Votre administration doit missionner un médecin agrée (ou commission de réforme ?) pour qu'il fixe votre taux d' ipp. (l'indemnisation sera possible si le taux est supérieur à 10% ; il me semble que vous avez des recours possible pour contester le taux)
Pour faire cette demande vous adressez un courrier recommandé AR à votre service du personnel.
A consulter :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34604
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006051642/2020-01-14/
Bien que la demande d'ATI n'est pas systématique et que c'est à l'agent d'en faire la demande, votre admnistration aurait pu vous en informer mais elle n'en a pas l'obligation !
Le certificat de consolidation date de quand et votre reprise de quand ?
Cdt
flea56
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16 août 2020
16 août 2020 à 11:07
16 août 2020 à 11:07
Merci beaucoup pour ces précisions, je vais donc realiser ces demarches.
Cordialement.
Cordialement.
nenuphar.
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16 août 2020 à 21:59
16 août 2020 à 21:59
Bonsoir,
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
Cdt
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Cdt
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