fenetre en limite de propriété

Question

Bonjour,

J'ai acheté une maison ancienne (environ 300 ans) et il y a quelques travaux de "rafraîchissement" à faire.

J'ai notamment une pièce de 20m² (une chambre) avec une seule fenêtre qui est dans le mur en limite de propriété avec le voisin.
Cette fenêtre est très vielle et je voudrais la changer. Actuellement elle est ouvrante (double ouvrant).

Si je la change, est ce que je dois mettre un vitrage fixe (jour de souffrance) ou est ce qu'il y a prescription et la servitude de vue est acquise ?

Est ce qu'il y a une démarche spécifique à faire avant de faire les travaux de changement de la fenêtre ? 

Par avance merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement

Didier

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si la limite de séparation est suite à une division et que cette fenêtre existait avant la séparation, vous n'avez rien à faire.
Vous ne pourrez la remplacer qu'à l'identique (même aspect, même taille)

BmV · Answer

Tout à fait.

Et pour en rajouter un peu au cas où un voisin devait vous chercher des noises, c'est ce qui s'appelle une "servitude par destination de père de famille", régie par l'article 693 du Code civil.

Petit exposé à ce sujet :
► http://cabinetgimalac.free.fr/avocatmobile/servitudes/servitude-de-pere-de-famill.html

DidierH31 · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide. 
Je ne pense pas que la limite de séparation fasse suite à une division, mais est ce que ca a un impact ? dois-je me renseigner sur le sujet ???

Encore merci pour votre aide sur le sujet.

bonne journée - cordialement

Fenetre en limite de propriété

3 réponses

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