Demande de renseignements concernant un terrain qui ne m’appartient pas
mario460
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai une maison qui a été construite sur un terrain qui ne m’appartient pas.
Le propriétaire de se terrain m’a fait un courrier me donnant l’autorisation d’ouvrir un porte sur le côté Est de ma maison et d’en profiter une petite parcelle et d’installer une fosse septique le courrier datant du 25/8/1982.
A se jours nous sommes toujours dans la même situation mais le propriétaire viens de décès.
Voici mes question:
1 En cas de vente du terrain je suis prioritaire et qu’il doit m’en informer ?
2 Comme cela fait 38 ans que j’ai la jouissance peut t’on le considérer qu’il m’appartient ?
Malgré que je ne paie aucun impôt dessus
Merci si vous pouvez me renseigner
Cordialement
Marino
J’ai une maison qui a été construite sur un terrain qui ne m’appartient pas.
Le propriétaire de se terrain m’a fait un courrier me donnant l’autorisation d’ouvrir un porte sur le côté Est de ma maison et d’en profiter une petite parcelle et d’installer une fosse septique le courrier datant du 25/8/1982.
A se jours nous sommes toujours dans la même situation mais le propriétaire viens de décès.
Voici mes question:
1 En cas de vente du terrain je suis prioritaire et qu’il doit m’en informer ?
2 Comme cela fait 38 ans que j’ai la jouissance peut t’on le considérer qu’il m’appartient ?
Malgré que je ne paie aucun impôt dessus
Merci si vous pouvez me renseigner
Cordialement
Marino
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