Auvent en alu au dessus de ma terrasse
Enigma1978
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labricole47 Messages postés 28070 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
labricole47 Messages postés 28070 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
,
Je me permets de vous écrire car je me trouve dans une situation peu claire.
J'habite une petite commune de 1000 habitants, je suis aller voir le responsable à la mairie et je lui ai montré et expliqué mon projet avec insertion sur plan de 20m2
Je demande si je dois faire une démarche admin, il me dit que non car comme ce sera ouvert de tous les côtés, cela ne change rien, la personne m'indique que si je ferme c'est une autre histoire type véranda ce qui n'est pas le cas alorsnilnfautdranfairenune demande, tout cela me semblait logique .
Aujourd'hui je suis tombé sur un article qui dit le contraire, je suis confu, mais je dois avouer que les personnes de notre mairie sont extrêmement gentilles et je ne pense pas qu'ils me raconterait n'importe quoi...
Coment voyez-vous cela ?
Quels sont les risques ?
Le maire peut il prendre ce genre de décision ?
Voilà, j'aime être en règle, mon abris de jardin avait lui fait l'objet d'une demande mais il est clos...
Merci
Bonne journée
,
Je me permets de vous écrire car je me trouve dans une situation peu claire.
J'habite une petite commune de 1000 habitants, je suis aller voir le responsable à la mairie et je lui ai montré et expliqué mon projet avec insertion sur plan de 20m2
Je demande si je dois faire une démarche admin, il me dit que non car comme ce sera ouvert de tous les côtés, cela ne change rien, la personne m'indique que si je ferme c'est une autre histoire type véranda ce qui n'est pas le cas alorsnilnfautdranfairenune demande, tout cela me semblait logique .
Aujourd'hui je suis tombé sur un article qui dit le contraire, je suis confu, mais je dois avouer que les personnes de notre mairie sont extrêmement gentilles et je ne pense pas qu'ils me raconterait n'importe quoi...
Coment voyez-vous cela ?
Quels sont les risques ?
Le maire peut il prendre ce genre de décision ?
Voilà, j'aime être en règle, mon abris de jardin avait lui fait l'objet d'une demande mais il est clos...
Merci
Bonne journée
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2 réponses
Salut,
Quel article ?
Sans doute pas volontairement, mais il est très courant que les gens ignore ou interprète mal les lois, même en mairie (même chez la police, pour dire).
Aujourd'hui je suis tombé sur un article qui dit le contraire
Quel article ?
les personnes de notre mairie sont extrêmement gentilles et je ne pense pas qu'ils me raconterait n'importe quoi...
Sans doute pas volontairement, mais il est très courant que les gens ignore ou interprète mal les lois, même en mairie (même chez la police, pour dire).
Bonjour
si votre construction peut étre qualifié de Pergola :
https://monsieurstore.com/2021/04/26/pergola-permis-de-construire-declaration-mairie/
jusqu'à 20 m2 déclaration en mairie seulement
au dessus permis de construire
si votre construction peut étre qualifié de Pergola :
https://monsieurstore.com/2021/04/26/pergola-permis-de-construire-declaration-mairie/
jusqu'à 20 m2 déclaration en mairie seulement
au dessus permis de construire