Remonter une rivière sur le terrain d'un propriétaire privé
Bonjour,
Je fais de la randonnée. Nous avons organisé une randonnée aquatique (remonter le cours d'une rivière) Hors celle-ci traverse des propriétés privées. L'un de ces derniers nous a empêché de passer devant chez lui et nous avons donc dû rebrousser chemin.
Son argument étant que le lit de la rivière lui appartient donc si nous voulions passer nous devions marcher ... sur l'eau qui elle ne lui appartient pas.
Est-ce légal?
Merci de votre réponse
Je fais de la randonnée. Nous avons organisé une randonnée aquatique (remonter le cours d'une rivière) Hors celle-ci traverse des propriétés privées. L'un de ces derniers nous a empêché de passer devant chez lui et nous avons donc dû rebrousser chemin.
Son argument étant que le lit de la rivière lui appartient donc si nous voulions passer nous devions marcher ... sur l'eau qui elle ne lui appartient pas.
Est-ce légal?
Merci de votre réponse
4 réponses
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Le lit de la rivière fait partie intégrante de sa propriété, il peut interdire de le fouler, par contre, rien ne peut vous empêcher de passer en barque puisque l'eau ne lui appartient pas.
En nageant ? Ou dans un radeau ? Ca, c'est autoriser. oui (autorisé)
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ContributeurBonjour
tout à fait exact
il est propriétaire jusqu'au milieu du lit de la rivière
sans son autorisation ; vous n'avez pas le droit d'entrer dans une propriété privée
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@Ulysse5818Bonjour
D'où l'utilité du bon usage de la langue française:
la rivière traverse la propriété
ou
la rivière longe la propriété...... -
@!Je ne sais pas si il est propriétaire de l'autre rive
Dans la négative est-ce que cela veut dire que l'on pourrait passer en marchant sur la rive en face de chez lui?
Merci de la rapidité de votre réaction.
Dans l'attente de cette nouvelle réponse, bonne journée -
@OdileS'il n'a que la moitié, il vous faut l'autorisation de l'autre propriétaire.
Mais il vous faut faire une enquête.
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ModérateurSalut,
Le PDF ne parle que de la possibilité pour le propriétaire d'interdire l'accès à sa berge, pas au cours d'eau en lui même, ni d’interdire de marcher dans le lit de la rivière
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/cours-deau-les-obligations-des-riverains-345582
En revanche, vous ne pouvez pas vous opposer au passage de bateaux sur la rivière ou empêcher les nageurs de s’y ébattre. Toutefois, ceux-ci ne peuvent accoster sur les rives sans votre autorisation.
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Modérateur@Ulysse5818En nageant ? Ou dans un radeau ? Ca, c'est autorisé.
Et quand bien même, tout ce que je trouve parle d'interdiction des berge, je ne trouve rien permettant d’empêcher d'emprunter la rivière en marchant dans l'eau, propriété du lit ou non. La propriété du lit va jouer sur d'autres choses, comme le droit de draguer le fond et autres.
Mais comme le disent tout les documents, le droit des cours d'eau est très complexe, le mieux serait de demander a des spécialistes (association de pèche, par exemple.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...