Remonter une rivière sur le terrain d'un propriétaire privé
Odile
-
10 août 2020 à 17:31
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 11 août 2020 à 10:17
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 11 août 2020 à 10:17
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Ulysse5818
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Ulysse5818
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Modifié le 11 août 2020 à 10:19
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Le lit de la rivière fait partie intégrante de sa propriété, il peut interdire de le fouler, par contre, rien ne peut vous empêcher de passer en barque puisque l'eau ne lui appartient pas.
En nageant ? Ou dans un radeau ? Ca, c'est autoriser. oui (autorisé)
En nageant ? Ou dans un radeau ? Ca, c'est autoriser. oui (autorisé)
dany311
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10 août 2020 à 17:41
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Bonjour
tout à fait exact
il est propriétaire jusqu'au milieu du lit de la rivière
sans son autorisation ; vous n'avez pas le droit d'entrer dans une propriété privée
tout à fait exact
il est propriétaire jusqu'au milieu du lit de la rivière
sans son autorisation ; vous n'avez pas le droit d'entrer dans une propriété privée
Ulysse5818
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10 août 2020 à 17:44
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Pourquoi jusqu'au milieu puisque cette rivière traverse sa propriété, il est propriétaire de tout le lit.
!
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Ulysse5818
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10 août 2020 à 21:00
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Bonjour
D'où l'utilité du bon usage de la langue française:
la rivière traverse la propriété
ou
la rivière longe la propriété......
D'où l'utilité du bon usage de la langue française:
la rivière traverse la propriété
ou
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Ulysse5818
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Odile
Modifié le 10 août 2020 à 22:33
Modifié le 10 août 2020 à 22:33
S'il n'a que la moitié, il vous faut l'autorisation de l'autre propriétaire.
Mais il vous faut faire une enquête.
Mais il vous faut faire une enquête.
Pierrecastor
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11 août 2020 à 09:30
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Salut,
Le PDF ne parle que de la possibilité pour le propriétaire d'interdire l'accès à sa berge, pas au cours d'eau en lui même, ni d’interdire de marcher dans le lit de la rivière
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/cours-deau-les-obligations-des-riverains-345582
Le PDF ne parle que de la possibilité pour le propriétaire d'interdire l'accès à sa berge, pas au cours d'eau en lui même, ni d’interdire de marcher dans le lit de la rivière
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/cours-deau-les-obligations-des-riverains-345582
En revanche, vous ne pouvez pas vous opposer au passage de bateaux sur la rivière ou empêcher les nageurs de s’y ébattre. Toutefois, ceux-ci ne peuvent accoster sur les rives sans votre autorisation.
Ulysse5818
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11 août 2020 à 09:52
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Le lit lui appartient, alors comme indiqué, à part marcher sur l'eau...
Pierrecastor
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Ulysse5818
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Modifié le 11 août 2020 à 17:22
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En nageant ? Ou dans un radeau ? Ca, c'est autorisé.
Et quand bien même, tout ce que je trouve parle d'interdiction des berge, je ne trouve rien permettant d’empêcher d'emprunter la rivière en marchant dans l'eau, propriété du lit ou non. La propriété du lit va jouer sur d'autres choses, comme le droit de draguer le fond et autres.
Mais comme le disent tout les documents, le droit des cours d'eau est très complexe, le mieux serait de demander a des spécialistes (association de pèche, par exemple.
Et quand bien même, tout ce que je trouve parle d'interdiction des berge, je ne trouve rien permettant d’empêcher d'emprunter la rivière en marchant dans l'eau, propriété du lit ou non. La propriété du lit va jouer sur d'autres choses, comme le droit de draguer le fond et autres.
Mais comme le disent tout les documents, le droit des cours d'eau est très complexe, le mieux serait de demander a des spécialistes (association de pèche, par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...