Dépôt de plainte pour prélèvements abusifs

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 paty -
Bonjour,
La société SFAM, société d'assurances téléphone mobile notamment, a effectué de de multiples prélèvements abusifs sur le compte bancaire d'un ami. Après envoi de 2 courriers en recommandé avec AR à cette société pour dénoncer ces pratiques commerciales frauduleuses et ces prélèvements abusifs, il n''a reçu aucune réponse de leur part mais a reçu un remboursement partiel de quelques 800 euros le 6 juillet dernier, ce qui est loin de correspondre à la réalité de toutes les sommes prélevées abusivement. J'ai contacté la DGCCRF et la société Pacifica pour l'assistance juridique, cette dernière m'a dit qu'il fallait porter plainte sans délai, la société Sfam étant coutumière de ces agissements frauduleux et déjà condamnée pour de tels faits en juin et octobre 2019. Pouvez-vous m'aider à formuler un modèle de dépôt de plainte que j'adresserai au Procureur de la République pour mon ami.
Ensuite, dès poursuite du parquet, un avocat et Pacifica se chargeront de l'ensemble de la procédure judiciaire enclenchée.
Par avance, merci. Salutations

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Bonjour jomax1959,

Nous avons pris connaissance de votre message en date du 07 août 2020 qui a retenu toute notre attention.

Afin de permettre à nos équipes d’engager toutes les démarches nécessaires pour vous apporter, dans les meilleurs délais, une réponse appropriée et satisfaisante, nous vous remercions de nous transmettre à cette adresse : servicequalite@sfam.eu , les éléments suivants :

- Un descriptif de votre situation,
- Vos coordonnées (nom et prénom, adresse postale et numéro de téléphone),
- Un numéro de contact ainsi que la référence suivante : SC-070820-DF.

Dès réception de votre réclamation, nos services vous contacteront dans un délai de 48 heures (du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00) afin de remédier au plus vite aux problèmes que vous avez pu rencontrer.

Cordialement,
Le service qualité.
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5 septembre 2020

Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre réponse quant au problème exposé sur le forum droit-finances et suis surpris que ce soit la société SFAM qui me fasse une réponse qui n'en est pas une, puisque vous me demandez un descriptif de la situation, mes coordonnées personnelles et un numéro de contact alors même que je vous ai déjà adressé à la demande de la victime deux courriers en son nom en recommandé avec AR détaillant le litige qui oppose votre société à mon ami accompagné de tous les justificatifs de l'escroquerie dont il est victime, de toutes les coordonnées (adresse et téléphone) et de la demande de remboursement des innombrables sommes ponctionnées sur son compte bancaire depuis octobre 2017, courriers à ce jour restés sans réponse de votre part. J'ai donc pris contact avec Pacifica qui m'a invité à ne pas attendre un quelconque arrangement amiable avec la SFAM qui n'en est pas à son premier coup d'essai et ai donc pris un rdv avec mon ami auprès de mon avocate dès le semaine prochaine pour engager une procédure au pénal en déposant dans un premier temps une plainte qui forcément enclenchera une enquête et des poursuites judiciaires par le parquet pour pratiques commerciales frauduleuses, prélèvements abusifs et escroquerie. Vous avez donc déjà tous les éléments. Je n'attendrai donc pas et vais déposer sans délai dès lundi une plainte que j'adresserai directement au Procureur de la République qui appréciera de la légitimité de cette dernière et des suites à y donner. À défaut de déposer moi-même la plainte, mon avocate s'en chargera et s'occupera de toute le procédure avec Pacifica jusqu'à l'issue de cette procédure qui, à n'en pas douter, aboutira à une nouvelle condamnation de la SFAM non seulement à me rembourser mais à une amende complémentaire.
Je réitère donc ma demande aux conseillers juridiques du site Droit-finances d'un modèle de plainte conforme.
Dans l'attente, salutations.
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J'ai cru lire qu'il s'agissait d'un ami ...

à me rembourser
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24 février 2021

Bonjour Ulysse,
Oui, il s'agit d'un ami qui a été victime d'escroquerie de la part de cette société et qui m'a demandé de faire deux courriers (en son nom qu'il a signés) adressés à cette dernière pour demander le remboursement des sommes abusivement prélevées sur son compte bancaire, courriers accompagnés de tous les justificatifs de prélèvements frauduleux(historique compte bancaire). Je n'ai pas la prétention ni d'être conseiller juridique et encore moins avocat, mais je pense que des courriers préalables de demande de remboursement dans le cadre d'un arrangement amiable sont dans mes compétences avant de déclencher toute autre procédure.
Salutations
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Il est dommage de refuser un arrangement amiable en passant par ce forum.
Vous allez perdre du temps, de l'argent pour vous attaquer à une grosse société bien plus prête que vous à ces situations et donc sans garantie de résultat.

Ici, leur but est de régler les litiges pour montrer une bonne image, ils vont évidemment communiquer sur la résolution de votre problème si l'affaire est telle que vous la racontez.

J'ai cru lire qu'il s'agissait d'un ami ...

Le fameux problème de l'ami :-)
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Bonjour AN.Banker,
Tout d'abord merci de votre réponse.
Vous faites erreur' je ne refuse pas un arrangement amiable puisque j'ai adressé deux courriers en recommandé avec AR auxquels la SFAM n'a pas répondu. Je les ai appelé deux fois, à chaque fois, il m'est répondu que la personne qui se charge du dossier n'est pas là et que l'on me rappellera. J'ai donc informé la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme, la DGCCRF et me suis rapproché de Pacifica, mon ami ayant contracté une assistance juridique. Cette dernière a également contacté la SFAM et personne ne semble disponible non plus pour leur répondre. Sur leur conseil, j'ai donc décidé de porter l'affaire devant les tribunaux pour obtenir réparation et donc, pour ce faire, je dois déposer plainte.
Salutations
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Vous refusez l'arrangement amiable qu'ils vous proposent ici sur ce forum. C'était ce que je voulais dire
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Non, AN.Banker
Je ne refuse pas un arrangement amiable puisque je leur ai moi-même adressé 2 courriers dans ce sens et les ai appelé. La société SFAM a déjà toutes mes coordonnées, cela fait 3 semaines qu'il devait me rappeler, ils ne l'ont jamais fait et quand moi je les appelle, on me répond que la personne chargé du dossier n'est pas là...
Voilà, je n'ai donc pas d'autre choix que de demander réparation par voie de justice.
Je crois tout simplement que la doi-disant proposition d'arrangement amiable que semble proposer cette société sur le forum, c'est pour faire bonne figure!
Merci quand même. Salutations
Bonjour
un proche est également victime d'abus de prélèvements de la SFAM, annotés" ponctuels". Sur décembre 2020, 120€ (4 prélèvements de 29.99€). Je n'ai pas regardé encore les précédents relevés.
Le soucis, plusieurs adresses mails, donc 3 messages envoyés sans aucune réponse.
Que font les autorités puisque nous avons ici une société frauduleuse reconnue.
Nous sommes des gens avec de petits moyens alors imaginez lorsque vous arrivez à peine au bout du mois et qu'on vous vole 120€ ! A qui faut il s'adresser; pour obtenir une réponse et surtout le remboursement et la résiliation??
On nous a dit également de téléphoner pour résilier, tout été OK, RIEN n'a été suspendu, depuis juin 2020. Appels sans réponses!
SFR devrait revoir ses partenaires, c'est de l'arnaque pure et simple connue.