Le proprio d'une cours de passage peut il s'y garer ?
Slea
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Alors voilà, nous sommes pour l'instant locataire d'une maison avec une cours devant où nous avons un droit de passage. Et cette cours est partagée par 3 logements mais un seul proprio nous explique que cette cours est à lui et que nous n'avons pas le droit de s'y garer (nous sommes d'accord sur ça) mais lui a t il le droit car il le fait et en plus juste devant nos fenêtres !
Merci d'avance pour vos réponses.
Alors voilà, nous sommes pour l'instant locataire d'une maison avec une cours devant où nous avons un droit de passage. Et cette cours est partagée par 3 logements mais un seul proprio nous explique que cette cours est à lui et que nous n'avons pas le droit de s'y garer (nous sommes d'accord sur ça) mais lui a t il le droit car il le fait et en plus juste devant nos fenêtres !
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3 réponses
bonjour,
pas + le propriétaire que quelqu'un d'autre : un droit de passage doit rester libre de toute occupation, et ni diminué en largeur ni en longueur.
cdt.
pas + le propriétaire que quelqu'un d'autre : un droit de passage doit rester libre de toute occupation, et ni diminué en largeur ni en longueur.
cdt.
Qu'est-il écrit dans votre bail dans la partie description des lieux loués ?
La cour en fait-elle partie ou pas ?
Et si oui, dans quelle proportion et avec quelles réserves ?
La cour en fait-elle partie ou pas ?
Et si oui, dans quelle proportion et avec quelles réserves ?
Donc la cour ne fait pas partie de votre location, c'est ça ?
Pour le reste, demandez à votre bailleur d'intervenir, vous n'avez pas compétence pour gérer le bien immobilier d'autrui.
Pour le reste, demandez à votre bailleur d'intervenir, vous n'avez pas compétence pour gérer le bien immobilier d'autrui.
C'est ça !
Et nous avons fait appel à lui mais ça ne change rien du tout, c'est une personne âgée fragile et qui ne sait pas quelles démarches entreprendre pour gérer tout ça
Et nous avons fait appel à lui mais ça ne change rien du tout, c'est une personne âgée fragile et qui ne sait pas quelles démarches entreprendre pour gérer tout ça
La seule démarche serait d'activer un avocat pour rappeler ses obligations à cette personne en lui faisant miroiter une assignation pour entrave à la circulation sur un passage acté.
Il pourrait être intéressant, si vous avez le temps et l'envie, d'aller vérifier au service de publicité foncière de votre secteur à qui appartient la parcelle en question et quelle servitude y est éventuellement rattachée.
Il pourrait être intéressant, si vous avez le temps et l'envie, d'aller vérifier au service de publicité foncière de votre secteur à qui appartient la parcelle en question et quelle servitude y est éventuellement rattachée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien se qui me semblait ! Savez vous se qu'on peut faire pour lui faire comprendre qu'il n'a pas le droit ? Car on a beau lui dire, il continue de s'y garer...