Le proprio d'une cours de passage peut il s'y garer ?
Slea
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6 août 2020 à 20:27
BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 7 août 2020 à 11:09
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3 réponses
djivi38
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6 août 2020 à 21:33
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bonjour,
pas + le propriétaire que quelqu'un d'autre : un droit de passage doit rester libre de toute occupation, et ni diminué en largeur ni en longueur.
cdt.
pas + le propriétaire que quelqu'un d'autre : un droit de passage doit rester libre de toute occupation, et ni diminué en largeur ni en longueur.
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BmV
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6 août 2020 à 22:54
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Qu'est-il écrit dans votre bail dans la partie description des lieux loués ?
La cour en fait-elle partie ou pas ?
Et si oui, dans quelle proportion et avec quelles réserves ?
La cour en fait-elle partie ou pas ?
Et si oui, dans quelle proportion et avec quelles réserves ?
BmV
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7 août 2020 à 10:52
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Donc la cour ne fait pas partie de votre location, c'est ça ?
Pour le reste, demandez à votre bailleur d'intervenir, vous n'avez pas compétence pour gérer le bien immobilier d'autrui.
Pour le reste, demandez à votre bailleur d'intervenir, vous n'avez pas compétence pour gérer le bien immobilier d'autrui.
C'est ça !
Et nous avons fait appel à lui mais ça ne change rien du tout, c'est une personne âgée fragile et qui ne sait pas quelles démarches entreprendre pour gérer tout ça
Et nous avons fait appel à lui mais ça ne change rien du tout, c'est une personne âgée fragile et qui ne sait pas quelles démarches entreprendre pour gérer tout ça
BmV
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>
Slea
7 août 2020 à 11:09
7 août 2020 à 11:09
La seule démarche serait d'activer un avocat pour rappeler ses obligations à cette personne en lui faisant miroiter une assignation pour entrave à la circulation sur un passage acté.
Il pourrait être intéressant, si vous avez le temps et l'envie, d'aller vérifier au service de publicité foncière de votre secteur à qui appartient la parcelle en question et quelle servitude y est éventuellement rattachée.
Il pourrait être intéressant, si vous avez le temps et l'envie, d'aller vérifier au service de publicité foncière de votre secteur à qui appartient la parcelle en question et quelle servitude y est éventuellement rattachée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2020 à 21:38
C'est bien se qui me semblait ! Savez vous se qu'on peut faire pour lui faire comprendre qu'il n'a pas le droit ? Car on a beau lui dire, il continue de s'y garer...