Le proprio d'une cours de passage peut il s'y garer ?

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4 septembre 2020
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Bonjour,
Alors voilà, nous sommes pour l'instant locataire d'une maison avec une cours devant où nous avons un droit de passage. Et cette cours est partagée par 3 logements mais un seul proprio nous explique que cette cours est à lui et que nous n'avons pas le droit de s'y garer (nous sommes d'accord sur ça) mais lui a t il le droit car il le fait et en plus juste devant nos fenêtres !

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

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20 septembre 2020
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bonjour,

pas + le propriétaire que quelqu'un d'autre : un droit de passage doit rester libre de toute occupation, et ni diminué en largeur ni en longueur.

cdt.
Merci beaucoup !!

C'est bien se qui me semblait ! Savez vous se qu'on peut faire pour lui faire comprendre qu'il n'a pas le droit ? Car on a beau lui dire, il continue de s'y garer...
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4 septembre 2020
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Qu'est-il écrit dans votre bail dans la partie description des lieux loués ?

La cour en fait-elle partie ou pas ?
Et si oui, dans quelle proportion et avec quelles réserves ?
Nous avons seulement le droit de passage de cette cour. Mais le voisin s'y gare et en plus devant nos fenêtres..
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Donc la cour ne fait pas partie de votre location, c'est ça ?
Pour le reste, demandez à votre bailleur d'intervenir, vous n'avez pas compétence pour gérer le bien immobilier d'autrui.
C'est ça !

Et nous avons fait appel à lui mais ça ne change rien du tout, c'est une personne âgée fragile et qui ne sait pas quelles démarches entreprendre pour gérer tout ça
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4 septembre 2020
11 588 > Slea
La seule démarche serait d'activer un avocat pour rappeler ses obligations à cette personne en lui faisant miroiter une assignation pour entrave à la circulation sur un passage acté.

Il pourrait être intéressant, si vous avez le temps et l'envie, d'aller vérifier au service de publicité foncière de votre secteur à qui appartient la parcelle en question et quelle servitude y est éventuellement rattachée.
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