Emetteur garage

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mardi 8 mars 2016
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6 août 2020
-
 Naisplume -
Bonjour,
Locataire depuis 2005, mon émetteur pour ouvrir mon garage est tombé en panne. Le propriétaire a bien voulu m'en commander un nouveau par le biais de sa Régie .
J'ai payé 47€.
Cet émetteur est-il à ma charge ou doit-il me rembourser .
Imaginons que je doive lui rendre le garage pour une raison ou une autre , je dois lui remettre l'émetteur que j'ai payé.
Que dit la loi ?
Merci

2 réponses

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mardi 21 février 2017
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20 septembre 2020
10 623
Bonjour,
Si il est tombé en panne par vétusté il doit être remplacé par le bailleur.
Mais si vous l'avez fait tomber dans l'eau ou autre cause de la panne, c'est à votre charge.
Je vous remercie pour votre réponse . Cordialement . Naisplume
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