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Emetteur garage

naisplume Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020 - 6 août 2020 à 20:37
 Naisplume - 6 août 2020 à 21:55
Bonjour,
Locataire depuis 2005, mon émetteur pour ouvrir mon garage est tombé en panne. Le propriétaire a bien voulu m'en commander un nouveau par le biais de sa Régie .
J'ai payé 47€.
Cet émetteur est-il à ma charge ou doit-il me rembourser .
Imaginons que je doive lui rendre le garage pour une raison ou une autre , je dois lui remettre l'émetteur que j'ai payé.
Que dit la loi ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
6 août 2020 à 21:36
Bonjour,
Si il est tombé en panne par vétusté il doit être remplacé par le bailleur.
Mais si vous l'avez fait tomber dans l'eau ou autre cause de la panne, c'est à votre charge.
1
Réponse 2 / 2
Naisplume
6 août 2020 à 21:55
Je vous remercie pour votre réponse . Cordialement . Naisplume
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