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3 réponses
BmV
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25 novembre 2024
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6 août 2020 à 11:16
6 août 2020 à 11:16
Au-delà du fait qu'il vous était très très aisé de vous en assurer par vous même par un simple coup de fil en mairie, cette réponse vous a-t-elle été faite par écrit ?
Ho donc quand on demande à la natoire si le terrain en face est constructible et qu elle répond non alors que depuis 2018 il y a un projet c est comme même de notre propre ressort ?
De toute façon.. croyez vous qu'un terrain non constructible le reste DEFINITIVEMENT? Sil y a un projet de 60 pavillons la demande doit etre énorme...vous naurez donc jamais la certitude..un PLU nest jamais définitif
Si vous voulez etre seul au monde il faut aller habiter au milieu de la beauce ou en pleine montagne
Et si le notaire ne vous a pré6cise cela qu'oralement...cela a aucune valeur
Si vous voulez etre seul au monde il faut aller habiter au milieu de la beauce ou en pleine montagne
Et si le notaire ne vous a pré6cise cela qu'oralement...cela a aucune valeur
Ne vous énervez pas !
C'est deux champs toujours utilisé donc quand 0n à demander aux propriétaires si cela était constructible et que nous avons eu un non nous avons fait confiance, peut être trop facilement et oui nous aurions dû vérifié.
Le notaire n à stipule nul part sur aucun papiers que cela allait être construit et que le projet est envisage depuis presque 3 ans !
Nous pensions être informé avec lui, cela est son boulot !
Merci pour votre précision bonne journée
C'est deux champs toujours utilisé donc quand 0n à demander aux propriétaires si cela était constructible et que nous avons eu un non nous avons fait confiance, peut être trop facilement et oui nous aurions dû vérifié.
Le notaire n à stipule nul part sur aucun papiers que cela allait être construit et que le projet est envisage depuis presque 3 ans !
Nous pensions être informé avec lui, cela est son boulot !
Merci pour votre précision bonne journée
BmV
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>
Miraclemaman
6 août 2020 à 11:36
6 août 2020 à 11:36
" Le notaire n à stipule nul part sur aucun papiers que cela allait être construit " : mais évidemment.
Ce n'est pas sa mission.
Il n'a pas à le faire, d'une part parce que ce n'est pas lui qui gère les plans d'urbanisme de la commune et que considérant l'évolutivité desdits plans, il ne va pas s'engager à affirmer de son propre chef une chose dont il n'a pas la maîtrise juridique et qui pourra être modifiée par une autorité qui n'a pas de comptes à lui rendre.
Ce serait comme écrire de son propre chef que M. Machin ne percera jamais de fenêtre supplémentaire dans sa maison ou que M. Chose ne circulera jamais en sens interdit....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2020 à 11:37
Je conçoit effectivement que j aurais pu me renseigné de moi même.
Non aucun écrit et personne ne nous en a informé.
6 août 2020 à 11:47
A moins que ces constructions soient illégales, vous n'avez aucun recours.
Bonne journée