Changement Micro foncier au LMNP en cours d'année
Tony.ftn
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à toutes et à tous,
J'aurais besoin de vos éclaircissements concernant un sujet : en l'occurence, je vais bientôt acheter un appartement qui est déjà loué et dont le bail se termine en juin de l'année prochaine.
A l'issus du bail, je compte loué le bien en meublé et bénéficier du régime au réel
Ma question est la suivante : comment procéder en terme de déclaration fiscale ?
A t'on la possibilité de passer du régime micro foncier au régime réel en cours d'année ?
Comment procéderiez-vous ?
Merci à vous pour vos conseils avisés.
J'aurais besoin de vos éclaircissements concernant un sujet : en l'occurence, je vais bientôt acheter un appartement qui est déjà loué et dont le bail se termine en juin de l'année prochaine.
A l'issus du bail, je compte loué le bien en meublé et bénéficier du régime au réel
Ma question est la suivante : comment procéder en terme de déclaration fiscale ?
A t'on la possibilité de passer du régime micro foncier au régime réel en cours d'année ?
Comment procéderiez-vous ?
Merci à vous pour vos conseils avisés.
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2 réponses
Merci pour vos réponses rapides. Effectivement, je prend le risque que la locataire reste dans les lieux après la fin de ses études et plus si affinité... Après contact avec le commercial qui gère le bien il s'agit d'une location nue.
Néanmoins, admettons qu'elle quitte les lieux comme prévu en juin 2021, je déclare en 2021 : micro foncier.
2022 : LMNP.
Fiscalement, c'est surtout le point là qui pose problème à mes yeux...
Néanmoins, admettons qu'elle quitte les lieux comme prévu en juin 2021, je déclare en 2021 : micro foncier.
2022 : LMNP.
Fiscalement, c'est surtout le point là qui pose problème à mes yeux...
Ooops, il y avait une suite.
Les frais de notaire ne seront deductibles que dans le cadre des revenus fonciers puisque le bien sera acquis loué non meublé.
Si vos revenus fonciers sont deficitaires (deficit non lié aux interets d'emprunt), et que vous comptez louer meublé au depart du locataire, vous devrez modifier vos declarations (pas de deficit sur lerevenu global)
L'annee de la location en meublé, vous devrez declarer votre debut d'activité de loueur en meublé non pro et opter pour le regime reel (declaration p0i à deposer au greffe du tribunal de commerce)
Explicatif sur le meuble9 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8570107-impot-foncier-meuble#3
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/LMNP
Les frais de notaire ne seront deductibles que dans le cadre des revenus fonciers puisque le bien sera acquis loué non meublé.
Si vos revenus fonciers sont deficitaires (deficit non lié aux interets d'emprunt), et que vous comptez louer meublé au depart du locataire, vous devrez modifier vos declarations (pas de deficit sur lerevenu global)
L'annee de la location en meublé, vous devrez declarer votre debut d'activité de loueur en meublé non pro et opter pour le regime reel (declaration p0i à deposer au greffe du tribunal de commerce)
Explicatif sur le meuble9 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8570107-impot-foncier-meuble#3
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/LMNP
A moins que le locataire actuel ait déjà donné son congé, si vous avez prévu cet achat dans cet objectif, il vous faut mieux étudier vos possibilités sinon vous allez avoir de mauvaises surprises.
Même pour y habiter vous devrez attendre 2 ans après l'achat pour résilier le bail du locataire en place lors du changement de propriétaire.
En l’espèce, il s’agit d’une étudiante qui termine son cursus universitaire en juin 2020.
Aucun congé n’a pour le moment était acté.
Mais dans l’hypothèse où elle quitterait bien le logement en juin 2020. Possibilité me sera faite de faire passer le logement en meublé.
Admettons que l’acte authentique soit signé au mois de décembre de cette année : je n’aurais pas d’autre alternative de déclarer le logement en location nue et de le déclarer en micro foncier au moins jusqu’à juin 2021.
Comment procéderiez vous en terme de déclaration fiscal ?
Pour la déclaration 2021 ( sur les revenu de 2020 ) : j’envisage de déclarer les loyers perçu en 2020 en micro foncier
Pour la déclaration 2022 ( sur les revenus de 20201 ) : déclaration des revenue en statut LMNP ( à partir de Juillet-Août 2021 )
Vous etes sur que ses etudes finissent en juin 2020 (nous sommes en aout 2020) ?
Vous devrez vous enregistrer comme lmnp aupres du greffe du tribunal de commerce pour faire du meublé (decmaratipn p0i)
Vous obtiendrez votre numzro siren et devrez faire votre option de reel lmnp
Au reel, vous apportez l’immeuble à l’actif du bilan. Cet apport doit être réalisé pour la valeur réelle de l’immeuble, c’est à dire sa valeur vénale au jour de la transformation en location meublée.
L'amortissement part de la date d'entree à l'actif du bilan.
Pour un apport en cours d'annee, la dotation qui entre en charge dans le compte de resultat est au prorata.
L’amortissement devra être calculé en fonction de la durée prévisible d’utilisation de l’immeuble pour la location meublée, l’amortissement par composant (gros oeuvre, facade , installation generale, agencement) avec durée de vie evidemment differente.
Pour rappel, le terrain ne s'amorti pas et represente en general 15% de la valeur totale
Vous devrez creer un espace professionnel (meme si lmnp non pro) car impots commerciaux en ligne où vous ferez votre 2031.
Creation avec le numero siren obtenu suite depot de votre declaration P0i
Vous devrez tenir une comptabilité comme une entreprise en respectant les règles du plan comptable general (comptes 1 à 5 pourble bilan et 6/7 pour le compte de resultat)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/jinvestis-dans-la-location-meublee