Impot foncier meublé

caboux -  
 caboux -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement loué en meublé (non professionnel) comment dois je déclarer mes revenus fonciers ? quel formulaire dois je remplir?

D'avance je vous remercie,

3 réponses

  2.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    La location meublé n'est pas un revenu foncier mais une activité Bic.

    Lors du depot de la declatation p0i aupres du greffe du tribunal de commerce pour declarer votre debut d'activite de loueur en meublé non professionnel, vous avez choisi quel regime micro BIC ou le regime reel (option) ?
    0
    1. caboux
       
      Bonjour,

      Pour que vous ayez tout les éléments en main je vous explique la situation. Ma compagne est propriétaire depuis 4 ans de cet appartement et n'a jamais fait de déclaration POi au tribunal (car pas au courant qu'il fallait le faire) et les années précédente elle remplissait le document 2044 donc je suppose qu'elle fait fausse route depuis un moment ?
      0
    2. Utilisateur anonyme > caboux
       
      C'est vous ou votre compagne qui est propriétaire ? C'est celui qui est propriétaire qui perçoit et déclare les revenus ...
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    3. caboux > Utilisateur anonyme
       
      c'est elle désolé j'ai posé la question en mon nom
      0
    4. Utilisateur anonyme > caboux
       
      Eh oui elle a fait erreur.
      Il va falloir rectifier les déclarations sur 3 ans. Mieux vaut rectifier spontanément que de se faire redresser !
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    5. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > caboux
       
      Elle a tout faux depuis le debut.
      La 2044 concetne les revenus de location non meublee


      Elle etait en deficit ou pas ?
      Quelles etaient les recettes declarees pour 2017
      Et son resultat net ?

      Les regles de declarations ne son pas du tout les memes , ne serait-ce qu'au niveau des loyers.

      Qu'elle fasse les choses correctement maintenant dont sa p0i.

      A t'elle d'excellentes notions en matière fe comptabilité (bilan compte de resultat)
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Quelques info pour la location meublee :

    vous devez déposer le formulaire P0I de début d'activité de loueur en meublé non professionnel (lmnp) auprès du greffe du tribunal de commerce.
    Si vous voulez etre au réel, vous indiquez sur cet imprimé comme régime d'imposition le régime réel.
    Si vous voulez etre au régime micro bic , vous indiquez, régime micro.
    Vous obtiendrez votre n° siren de loueur en meublé non professionnel

    si au réel :

    Vous obtiendrez votre n° siren nécessaire pour la déclaration de votre meublé à créer sur le site des impots (déclaration 2031 et annexes 2033 ) qui doit être faite en ligne.
    Depuis 2015, les LMNP sous le régime réel sont dans l’obligation de télétransmettre leur déclaration 2031.

    Vous devez tenir une comptabilité comme une entreprise suivant les regles du plan comptable général ( classe 1 à 5 pour le bilan et 6/7 pour le compte de résultat)...
    sur la 2058 A (ou 2033B) sont à indiquer les réintégrations pour passer du résultat comptable au résultat fiscal imposable

    Pour les amortissements, la duree est differente selon ce que vous amortissez (meuble, tv, immeuble type de travaux...)
    Certaines depenses (selon prix ) ne s'amortissent pas mais se deduisent en charges

    La part du deficit lié aux amortissements est réintégré extra comptablement : les amortissements ne peuvent gonfler le déficit
    De meme vous devrez réintégrer les charges au prorata pour la période avant votre départ

    Quoi qu'il en soit en Lmnp, le deficit n'est imputable que sur les revenus de meme nature donc que sur les bénéfices de lmnp
    En outre la regle n'est pas l'encaissement mais la règle créances acquises dettes certaines puisque BIC.

    Si régime micro bic
    vous indiquerez directement les recettes sur la 2042 c pro.
    Vous ne pourrez rien déduire mais bénéficierez d'un abattement automatique de 50 % représentatif de toute dépense

    en résumé :
    1/ imprimé P0I pour déclarer l'existence de cette activité
    activité : loueur en meublé non pro
    régime à choisir : reel ou micro

    2/ déclaration fiscale
    si réel :
    - liasse fiscale 2031 et annexes 2033 en ligne sur compte professionnel ( meme si non professionnel)
    - report sur la 2042 c pro dans la rubrique réel loueur en meublé non pro

    si micro bic :
    - report sur la 2042 c pro dans la rubrique loueur en meublé non pro régime micro : recettes versées par vos locataires
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