Moto bien mobilier
Gilejo_3453
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Gilejo_3453 Messages postés 1 Statut Membre -
Gilejo_3453 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Une question s'il vous plaît , mon locataire a fait abandon des biens mobiliers et meubles meublant lors de la remise des clefs à un huissier suite au non paiement des loyers depuis deux ans plus de 9000€ , dans le contrat de location il jouissait également d'un garage où il mettait sa moto . Il a quitté les lieux laissant ses biens personnels dans une décharge indescriptible qu'était l'appartement avec constat d'huissier dressé. Nous avons trouvé sa moto dans le garage , est ce que nous pouvons considérer sa moto ( pas recente ) comme un bien mobilier dans l'abandon de tous ses biens mobiliers ? D'avance nous vous remercions pour une réponse qui peut nous conforter dans nos pensées . Cordialement . FJ
Bonjour,
Une question s'il vous plaît , mon locataire a fait abandon des biens mobiliers et meubles meublant lors de la remise des clefs à un huissier suite au non paiement des loyers depuis deux ans plus de 9000€ , dans le contrat de location il jouissait également d'un garage où il mettait sa moto . Il a quitté les lieux laissant ses biens personnels dans une décharge indescriptible qu'était l'appartement avec constat d'huissier dressé. Nous avons trouvé sa moto dans le garage , est ce que nous pouvons considérer sa moto ( pas recente ) comme un bien mobilier dans l'abandon de tous ses biens mobiliers ? D'avance nous vous remercions pour une réponse qui peut nous conforter dans nos pensées . Cordialement . FJ
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Bonjour,
Oui, sa moto fait partie de ses biens mobiliers...
Mais l'huissier ne l'a pas notée dans la liste des biens ?
Et, s'agissant d'un véhicule, vous ne pourrez rien en faire si vous n'avez pas de certificat de cession.
Cdt
Oui, sa moto fait partie de ses biens mobiliers...
Mais l'huissier ne l'a pas notée dans la liste des biens ?
Et, s'agissant d'un véhicule, vous ne pourrez rien en faire si vous n'avez pas de certificat de cession.
Cdt
Gilejo_3453
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Merci pour la réponse ! Cordialement . FG
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