Moto bien mobilier

Gilejo_3453 - 4 août 2020 à 15:45
Gilejo_3453 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2020 - 4 août 2020 à 16:53
Bonjour,
Bonjour,
Une question s'il vous plaît , mon locataire a fait abandon des biens mobiliers et meubles meublant lors de la remise des clefs à un huissier suite au non paiement des loyers depuis deux ans plus de 9000€ , dans le contrat de location il jouissait également d'un garage où il mettait sa moto . Il a quitté les lieux laissant ses biens personnels dans une décharge indescriptible qu'était l'appartement avec constat d'huissier dressé. Nous avons trouvé sa moto dans le garage , est ce que nous pouvons considérer sa moto ( pas recente ) comme un bien mobilier dans l'abandon de tous ses biens mobiliers ? D'avance nous vous remercions pour une réponse qui peut nous conforter dans nos pensées . Cordialement . FJ

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
4 août 2020 à 16:44
Bonjour,

Oui, sa moto fait partie de ses biens mobiliers...
Mais l'huissier ne l'a pas notée dans la liste des biens ?
Et, s'agissant d'un véhicule, vous ne pourrez rien en faire si vous n'avez pas de certificat de cession.

Cdt
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Gilejo_3453 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2020
4 août 2020 à 16:53
Merci pour la réponse ! Cordialement . FG
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