Moto bien mobilier
Gilejo_3453
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4 août 2020 à 15:45
Gilejo_3453 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2020 - 4 août 2020 à 16:53
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gt.55
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4 août 2020 à 16:44
4 août 2020 à 16:44
Bonjour,
Oui, sa moto fait partie de ses biens mobiliers...
Mais l'huissier ne l'a pas notée dans la liste des biens ?
Et, s'agissant d'un véhicule, vous ne pourrez rien en faire si vous n'avez pas de certificat de cession.
Cdt
Oui, sa moto fait partie de ses biens mobiliers...
Mais l'huissier ne l'a pas notée dans la liste des biens ?
Et, s'agissant d'un véhicule, vous ne pourrez rien en faire si vous n'avez pas de certificat de cession.
Cdt
4 août 2020 à 16:53