Moto bien mobilier
Gilejo_3453
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Gilejo_3453 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gilejo_3453 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Une question s'il vous plaît , mon locataire a fait abandon des biens mobiliers et meubles meublant lors de la remise des clefs à un huissier suite au non paiement des loyers depuis deux ans plus de 9000€ , dans le contrat de location il jouissait également d'un garage où il mettait sa moto . Il a quitté les lieux laissant ses biens personnels dans une décharge indescriptible qu'était l'appartement avec constat d'huissier dressé. Nous avons trouvé sa moto dans le garage , est ce que nous pouvons considérer sa moto ( pas recente ) comme un bien mobilier dans l'abandon de tous ses biens mobiliers ? D'avance nous vous remercions pour une réponse qui peut nous conforter dans nos pensées . Cordialement . FJ
Bonjour,
Une question s'il vous plaît , mon locataire a fait abandon des biens mobiliers et meubles meublant lors de la remise des clefs à un huissier suite au non paiement des loyers depuis deux ans plus de 9000€ , dans le contrat de location il jouissait également d'un garage où il mettait sa moto . Il a quitté les lieux laissant ses biens personnels dans une décharge indescriptible qu'était l'appartement avec constat d'huissier dressé. Nous avons trouvé sa moto dans le garage , est ce que nous pouvons considérer sa moto ( pas recente ) comme un bien mobilier dans l'abandon de tous ses biens mobiliers ? D'avance nous vous remercions pour une réponse qui peut nous conforter dans nos pensées . Cordialement . FJ
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