Maison
Résolu5 réponses
Utilisateur anonyme
4 août 2020 à 13:02
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Bonjour,
Il faut demander à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel
Il faut demander à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel
Josh Randall
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5 août 2020 à 08:39
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Bonjour
Je confirme la réponse d'anemonedemer. En tout cas, tout va dépendre du projet des acquéreurs. S'il s'agit d'une réhabilitation lourde sans création de surface de plancher, une déclaration préalable devrait suffire.
S'il s'agit d'une démolition/reconstruction. Il sera nécessaire de déposer une demande de permis de construire. Ils seront assujettis à la taxe d'aménagement.
Je confirme la réponse d'anemonedemer. En tout cas, tout va dépendre du projet des acquéreurs. S'il s'agit d'une réhabilitation lourde sans création de surface de plancher, une déclaration préalable devrait suffire.
S'il s'agit d'une démolition/reconstruction. Il sera nécessaire de déposer une demande de permis de construire. Ils seront assujettis à la taxe d'aménagement.
Utilisateur anonyme
5 août 2020 à 10:48
5 août 2020 à 10:48
Et demander au notaire d'inscrire dans la promesse de vente un condition suspensive au sujet de ce permis.
Les acquéreurs déposent leur demande à la mairie.
Et tout le monde peut signer tranquillement.
Les acquéreurs déposent leur demande à la mairie.
Et tout le monde peut signer tranquillement.
Bonjour
Pour vous cela ne va rien changer, vous vendez une maison, donc ce que vont faire les acquéreurs dessus ne change rien sur votre vente.
Apres la vente si l'acquéreur démoli et reconstruit il va falloir qu'il fasse les demarches qu'il faut.
1 voir si la mairie impose "un permis de démolir" si c'est le cas il devra l'obtenir
2 permis de construire qui devra respecter les impositions du PLU de la commune (si pas de PLU voir le RNU)
PLU= plan local d'urbanisme
RNU= reglement national d'urbanisme.
3 attendre l'epuration de recours de tiers.
l'occupation ou non d'un bien dans la durée n'a pas d'incidence, pour construire sur un terrain il faut se référer au PLU (si pas de PLU voir RNU).
PLU disponible en mairie ou sur internet (fonction des communes)
RNU sur internet
Pour vous cela ne va rien changer, vous vendez une maison, donc ce que vont faire les acquéreurs dessus ne change rien sur votre vente.
Apres la vente si l'acquéreur démoli et reconstruit il va falloir qu'il fasse les demarches qu'il faut.
1 voir si la mairie impose "un permis de démolir" si c'est le cas il devra l'obtenir
2 permis de construire qui devra respecter les impositions du PLU de la commune (si pas de PLU voir le RNU)
PLU= plan local d'urbanisme
RNU= reglement national d'urbanisme.
3 attendre l'epuration de recours de tiers.
l'occupation ou non d'un bien dans la durée n'a pas d'incidence, pour construire sur un terrain il faut se référer au PLU (si pas de PLU voir RNU).
PLU disponible en mairie ou sur internet (fonction des communes)
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Josh Randall
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6 août 2020 à 18:01
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En effet, les démarches d'éventuelle démolition/reconsruction/réhabilitation devront être gérées par les acquéreurs
Juste pour préciser:
RNU= reglement national d'urbanisme. = Code de l'urbanisme
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RNU= reglement national d'urbanisme. = Code de l'urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...