Accusation de vice caché
Fab
-
Modifié le 3 août 2020 à 16:40
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 5 août 2020 à 08:58
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 5 août 2020 à 08:58
A voir également:
- Accusation de vice caché
- Maison humidité vice caché - forum - Forum acheter un appartement
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Eau vide sanitaire vice caché - Forum Habitation
5 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
3 août 2020 à 20:08
3 août 2020 à 20:08
si vous aviez bien le contrôle technique de moins de 6 mois
il sera très difficile de prouver un vice caché
sauf si vous aviez effectivement caché un vice
il sera très difficile de prouver un vice caché
sauf si vous aviez effectivement caché un vice
dany311
Messages postés
20864
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
6 330
4 août 2020 à 08:29
4 août 2020 à 08:29
Bonjour
un vice caché doit être confirmé par un expert désigné par un tribunal
une procédure longue et coûteuse et qui immobilise le véhicule pendant la procédure ( il peut y avoir appel et contre expertise )
et la personne qui est à l'origine de la procédure doit payer tous les frais en attendant une décision judiciaire
donc si c'est pour une panne à 300 euros ; je vois mal l'acheteur s'engager sur une procédure à 2500 / 3000 euros ( même une protection juridique ne le suivra pas )
un vice caché doit être confirmé par un expert désigné par un tribunal
une procédure longue et coûteuse et qui immobilise le véhicule pendant la procédure ( il peut y avoir appel et contre expertise )
et la personne qui est à l'origine de la procédure doit payer tous les frais en attendant une décision judiciaire
donc si c'est pour une panne à 300 euros ; je vois mal l'acheteur s'engager sur une procédure à 2500 / 3000 euros ( même une protection juridique ne le suivra pas )
Bonjour il semblerai que la panne est plus coûteuse dans les 6000 euro ca serai le circuit d injection soit disant ils sont retrouvés de la limail dedans
Je ne comprend pas ce qui c est passé il est vrai qu' il doivent prouver un vice cache
Je ne comprend pas pourquoi le revendeur ne soit pas mis en cause j ai appel à lui croyant être sécurisé au temps moi que l acheteur
Je ne comprend pas ce qui c est passé il est vrai qu' il doivent prouver un vice cache
Je ne comprend pas pourquoi le revendeur ne soit pas mis en cause j ai appel à lui croyant être sécurisé au temps moi que l acheteur
dany311
Messages postés
20864
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
6 330
>
Fab
4 août 2020 à 15:30
4 août 2020 à 15:30
ca serai le circuit d injection soit disant ils sont retrouvés de la limail dedans
si c'est le cas ; c'est un défaut du constructeur ; pas un vice caché venant de votre part , en espérant que vous avez fait suivre votre véhicule par le réseau du constructeur
s'il y a expertise ; l'expert dénoncera le défaut du au constructeur
si c'est le cas ; c'est un défaut du constructeur ; pas un vice caché venant de votre part , en espérant que vous avez fait suivre votre véhicule par le réseau du constructeur
s'il y a expertise ; l'expert dénoncera le défaut du au constructeur
Fab
>
dany311
Messages postés
20864
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
4 août 2020 à 16:46
4 août 2020 à 16:46
J ai fait faire le contrôle périodique par un garage agréé conformément au respect des dates et kilométrage j avais même précisé que mon véhicule était sous garantie
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
4 août 2020 à 16:54
4 août 2020 à 16:54
Bonjour,
Si "ils " ont "retrouvé de la limaille dedans", c'est qu'ils ont démonté le circuit d'injection avant de demander l'expertise par un expert agréé. Un mauvais point pour eux...
Que dit le contrat que vous avez signé avec le revendeur concernant les éventuelles responsabilités ?
Que dit votre assureur de tout ça ? Avez-vous une protection juridique ?
Cdt
Si "ils " ont "retrouvé de la limaille dedans", c'est qu'ils ont démonté le circuit d'injection avant de demander l'expertise par un expert agréé. Un mauvais point pour eux...
Que dit le contrat que vous avez signé avec le revendeur concernant les éventuelles responsabilités ?
Que dit votre assureur de tout ça ? Avez-vous une protection juridique ?
Cdt
Tout d abord le vendeur ne me répond pas par contre son site précisé que tous ses véhicules son contrôléset garantie
Ma protection juridique me dit qu' il y a 5 points pour prouver le vice cachė j en trouve que trois sur Internet....
Je me pose une question puis je faire jouer ma RC en cas de condamnation
Merci à tous pour vos encouragements...
Ma protection juridique me dit qu' il y a 5 points pour prouver le vice cachė j en trouve que trois sur Internet....
Je me pose une question puis je faire jouer ma RC en cas de condamnation
Merci à tous pour vos encouragements...
dany311
Messages postés
20864
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
6 330
>
Fab
4 août 2020 à 18:11
4 août 2020 à 18:11
Je me pose une question puis je faire jouer ma RC en cas de condamnation ; si la procédure est engagée ; ce sera votre protection juridique d'entrer en jeu
Fab
>
dany311
Messages postés
20864
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
4 août 2020 à 19:10
4 août 2020 à 19:10
Et la RC elle sert à quoi...
cristali
Messages postés
18101
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
3 722
4 août 2020 à 18:22
4 août 2020 à 18:22
bonjour, vice caché, c'est 3 points, pas 5
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
Modifié le 4 août 2020 à 22:35
Modifié le 4 août 2020 à 22:35
Votre situation n'est pas claire...
Qui vous a payé votre véhicule, et à qui l'acheteur final l'a t'il payé ?
Si l'acheteur final a payé le véhicule au revendeur, c'est contre lui qu'il doit se retourner et lui faire jouer sa garantie de professionnelle. Vous n'avez plus rien à voir avec cette histoire !
Il ne devrait même pas avoir vos coordonnées. Son seul interlocuteur doit être celui qui lui a vendu le véhicule.
Si c'est ça, envoyez bouler tout ce petit monde, et laissez-les se débrouiller entre eux...
Qui vous a payé votre véhicule, et à qui l'acheteur final l'a t'il payé ?
Si l'acheteur final a payé le véhicule au revendeur, c'est contre lui qu'il doit se retourner et lui faire jouer sa garantie de professionnelle. Vous n'avez plus rien à voir avec cette histoire !
Il ne devrait même pas avoir vos coordonnées. Son seul interlocuteur doit être celui qui lui a vendu le véhicule.
Si c'est ça, envoyez bouler tout ce petit monde, et laissez-les se débrouiller entre eux...
Désolé de vous contredire ...:
L'acheteur d'une voiture d'occasion s'est retourné contre le garage dans lequel il avait conclu la vente après avoir découvert un vice caché. Mais la Cour de cassation a jugé ses réclamations « irrecevables ». Le garagiste n'était qu'un intermédiaire alors que la garantie des vices cachés est due par « le vendeur », c'est-à-dire par l'ancien propriétaire.
L'achat d'une voiture d'occasion auprès d'un garagiste ne procure aucune garantie si celui-ci n'avait le véhicule qu'en dépôt-vente. En pareil cas, a récemment jugé la Cour de cassation, le professionnel n'a jamais été propriétaire du véhicule et il ne doit donc aucune garantie au titre d'éventuels vices cachés.
Le garagiste est simplement un intermédiaire
La garantie des vices cachés est due par « le vendeur », selon la loi, c'est-à-dire par l'ancien propriétaire, et non par l'intermédiaire de la vente. Pour les juges, l'acheteur ne peut pas ignorer que le garagiste n'est pas le vendeur puisque le certificat d'immatriculation et le certificat de vente ne mentionnent pas le nom de ce professionnel qui organise la vente.
Un acquéreur mécontent faisait valoir que ce professionnel était tenu d'une obligation d'information et de conseil qui le rendait de toute façon responsable des défauts. Mais la Cour a rejeté cet argument.
L'acheteur d'une voiture d'occasion s'est retourné contre le garage dans lequel il avait conclu la vente après avoir découvert un vice caché. Mais la Cour de cassation a jugé ses réclamations « irrecevables ». Le garagiste n'était qu'un intermédiaire alors que la garantie des vices cachés est due par « le vendeur », c'est-à-dire par l'ancien propriétaire.
L'achat d'une voiture d'occasion auprès d'un garagiste ne procure aucune garantie si celui-ci n'avait le véhicule qu'en dépôt-vente. En pareil cas, a récemment jugé la Cour de cassation, le professionnel n'a jamais été propriétaire du véhicule et il ne doit donc aucune garantie au titre d'éventuels vices cachés.
Le garagiste est simplement un intermédiaire
La garantie des vices cachés est due par « le vendeur », selon la loi, c'est-à-dire par l'ancien propriétaire, et non par l'intermédiaire de la vente. Pour les juges, l'acheteur ne peut pas ignorer que le garagiste n'est pas le vendeur puisque le certificat d'immatriculation et le certificat de vente ne mentionnent pas le nom de ce professionnel qui organise la vente.
Un acquéreur mécontent faisait valoir que ce professionnel était tenu d'une obligation d'information et de conseil qui le rendait de toute façon responsable des défauts. Mais la Cour a rejeté cet argument.
Bonjour
C est ce que craint mais à qu' elle moment on vas prouver ou pas que c est un vice caché
Déjà le terme n est pas juste j ai rien caché
De plus mecaniquement comment faire la différence..
J ai entendu que je prends en charge la commission du vendeur !!!!!
C est devenir fou je laisse une voiture nickel et je l à récupérre en panne plus cher alors qu elle était assuré....
C est ce que craint mais à qu' elle moment on vas prouver ou pas que c est un vice caché
Déjà le terme n est pas juste j ai rien caché
De plus mecaniquement comment faire la différence..
J ai entendu que je prends en charge la commission du vendeur !!!!!
C est devenir fou je laisse une voiture nickel et je l à récupérre en panne plus cher alors qu elle était assuré....
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
>
candide1
5 août 2020 à 08:58
5 août 2020 à 08:58
OK, merci pour l'explication de texte...
Pour moi, le "vendeur" était celui qui encaissait l'argent de la vente !
Il faut croire que les intermédiaires et revendeurs ont bien ficelé leur statut juridique.
Pour moi, le "vendeur" était celui qui encaissait l'argent de la vente !
Il faut croire que les intermédiaires et revendeurs ont bien ficelé leur statut juridique.
Bonjour gt.55
C est le pro qui a fait le virement je ne comprends pas une chose le pro dit que ses véhicules sont garanties et contrôlés
C est bien écrit sur leur site
Pourquuoi ne prennent il pas la garantie...
J ai l impression que les pro ne veulent pas se mouiller
J ai l impression que tout joue contre moi
C est le pro qui a fait le virement je ne comprends pas une chose le pro dit que ses véhicules sont garanties et contrôlés
C est bien écrit sur leur site
Pourquuoi ne prennent il pas la garantie...
J ai l impression que les pro ne veulent pas se mouiller
J ai l impression que tout joue contre moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2020 à 21:52
Le contrôle à été effectué par le revendeur
Le pire c est que j avais pris une extension de garantie si j avais su qu' il y aurait un problème je l aurais jouer
Quand on regarde sur Internet ca craint pour le vendeur je suis perplexe
4 août 2020 à 01:29
4 août 2020 à 08:45
Mai tenant il faut prouver que c est un vice cache et ka tous ce gatte
Qu' est ce qu' un vice cache....