Label BBC RT2005

cnqb Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes sur le point de signer la vente chez le notaire...
nous avons emmenagé dedans il y a un mois grâce à une convention d'emménagement anticipée.
nous étions censés être sur le point d'acheter une maison d'après les dires de notre achat immobilier BBC RT 2005 et entièrement réalisée par des entreprises. or il y a une semaine, mon conjoint la appeler car au bout d'un mois vivant dedans il commencait à trouver bizarre certaines choses dans la maison, ce dernier lui a encore affirmé maison BBC RT 2005 faite par entreprise.
deux jours plus tard, le vendeur le rappel en lui disant l'inverse. il a fait l'ossature bois, le placo et l'isolation en paille . maison pas BBC mais RT 2005.
OR nous n'avons aucun document qui justifie le label.
nous nous sommes rendu compte que notre agent immobilier nous a raconté n'importe quoi depuis le départ. il se defend en disant d'abord que c'est son notaire qui lui a dis d'employé le terme BBC puis que c'est les vendeurs qui lui ont dis ça et enfin que c'est auprès du diagnostiqueur qu'il faut se retourner.
entre une maison BBC RT 2005 réalisée par des entreprises et une maison ni BBC ni RT2005 et réalisé à moitié par des entreprises pour nous ça n'est plus pareil .
Nous avons voulu la faire tester hier par un professionnel pour qu'elle soit verifié au soit disant label mais la personne ayant besoin des plans de la maison que nous n'avions pas a du appeler le vendeur qui lui a expressement demandé de quitter le logement sinon il lui envoyé un huissier pour le mettre dehors , car n'ayant pas encore signé la vente c'était encore chez lui.
nous signons demain soir la vente et nous sommes désemparer, que pouvons nous faire ?

2 réponses

dd
 
sur le compromis que vous avez signez il est notifier le label ?

Que dit VOTRE notaire qui vous doit conseil ?
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Cnqb
 
Rien sur le compromis justement .... L'agent nous dis que comme ya rien dessus et qu'on l'a signé on ne peut rien faire . Nous avons demande a décaler la signature de quelque jours le temps de faire le test d'étanchéité qui nous a été refusé samedi par le vendeur mais l'agent nous a dis que nous je pouvons pas et donc que ce soir nous devons venir signer. Nous voulons donc voir ça avec le notaire ce soir c'est pour cela que nous aimerions avoir le maximum d'informations sur nos droits avant ce soir ....
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dd > Cnqb
 
Rien sur le compromis justement .... L'agent nous dis que comme ya rien dessus et qu'on l'a signé on ne peut rien faire .

!!! oui effectivement . et sur l’annonce de l’agent immobilier ??
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

"Lorsque la Règlementation Thermique 2005 était en vigueur (RT 2005), le label BBC n’avait rien d’obligatoire mais résultait d’une démarche éco-citoyenne volontaire."
Source: https://particuliers.engie.fr/economies-energie/conseils-economies-energie/conseils-normes-energetiques/label-BBC.html

A partir du moment où la construction respectait les prescriptions de la RT 2005, elle correspondait au label BBC
"le label Bâtiment de Basse Consommation (BBC 2005) imposait aux immeubles de logements une consommation maximum de 50 kWh/m²/an à moduler d’un facteur de 0,8 à 1,3 selon l’altitude et la zone climatique, ainsi qu’une consommation inférieure à 50 % à la RT 2005 pour les bâtiments tertiaires".
Source: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/reglementation-thermique.pdf

A voir si c'est bien le cas. Tout devrait être indiqué dans le dossier de permis de construire de l'époque ou dans le DPE qui a été effectué dans le cadre de la vente.


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