Etang en mitoyenté
jmhaine
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2 août 2020 à 13:17
Ulysse5818 Messages postés 12835 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2025 - 2 août 2020 à 16:51
Ulysse5818 Messages postés 12835 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2025 - 2 août 2020 à 16:51
Bonjour,
Je ne trouve aucune réponse sur internet au sujet de ma situation.
Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain en mitoyenneté avec un étang. Je ne suis pas propriétaire de l'étang. y a t-il des obligations de ma part? Est ce j'ai le droit d'utiliser l'eau de l'étang pour arroser mon jardin? Est ce que je peux pêcher dans cet étang?
Si mon mur de jardin ou maison venait à être endommager, est ce que le propriétaire de l'étang à une responsabilité?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Jean Michel
Je ne trouve aucune réponse sur internet au sujet de ma situation.
Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain en mitoyenneté avec un étang. Je ne suis pas propriétaire de l'étang. y a t-il des obligations de ma part? Est ce j'ai le droit d'utiliser l'eau de l'étang pour arroser mon jardin? Est ce que je peux pêcher dans cet étang?
Si mon mur de jardin ou maison venait à être endommager, est ce que le propriétaire de l'étang à une responsabilité?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Jean Michel
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Ulysse5818
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2 août 2020 à 16:51
2 août 2020 à 16:51
Si l'étang s'arrête à la limite de la propriété voisine il appartient en totalité à votre voisin et vous n'avez aucun droit.