Etang en mitoyenté
jmhaine
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Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne trouve aucune réponse sur internet au sujet de ma situation.
Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain en mitoyenneté avec un étang. Je ne suis pas propriétaire de l'étang. y a t-il des obligations de ma part? Est ce j'ai le droit d'utiliser l'eau de l'étang pour arroser mon jardin? Est ce que je peux pêcher dans cet étang?
Si mon mur de jardin ou maison venait à être endommager, est ce que le propriétaire de l'étang à une responsabilité?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Jean Michel
Je ne trouve aucune réponse sur internet au sujet de ma situation.
Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain en mitoyenneté avec un étang. Je ne suis pas propriétaire de l'étang. y a t-il des obligations de ma part? Est ce j'ai le droit d'utiliser l'eau de l'étang pour arroser mon jardin? Est ce que je peux pêcher dans cet étang?
Si mon mur de jardin ou maison venait à être endommager, est ce que le propriétaire de l'étang à une responsabilité?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Jean Michel
3 réponses
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Si l'étang s'arrête à la limite de la propriété voisine il appartient en totalité à votre voisin et vous n'avez aucun droit.
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Mitoyen signifie appartenir aux deux... Êtes vous certain de ce que vous avancez ?
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Effectivement Mitoyen est un abus de langage dans ma situation. En fait mon terrain et ma maison sont en bordure de l'étang. Par exemple ma façade de ma maison est dans l'étang?
Encore merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...