Etang en mitoyenté
jmhaine
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Ulysse5818 Messages postés 15483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne trouve aucune réponse sur internet au sujet de ma situation.
Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain en mitoyenneté avec un étang. Je ne suis pas propriétaire de l'étang. y a t-il des obligations de ma part? Est ce j'ai le droit d'utiliser l'eau de l'étang pour arroser mon jardin? Est ce que je peux pêcher dans cet étang?
Si mon mur de jardin ou maison venait à être endommager, est ce que le propriétaire de l'étang à une responsabilité?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Jean Michel
Je ne trouve aucune réponse sur internet au sujet de ma situation.
Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain en mitoyenneté avec un étang. Je ne suis pas propriétaire de l'étang. y a t-il des obligations de ma part? Est ce j'ai le droit d'utiliser l'eau de l'étang pour arroser mon jardin? Est ce que je peux pêcher dans cet étang?
Si mon mur de jardin ou maison venait à être endommager, est ce que le propriétaire de l'étang à une responsabilité?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Jean Michel
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3 réponses
Si l'étang s'arrête à la limite de la propriété voisine il appartient en totalité à votre voisin et vous n'avez aucun droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...