Etang en mitoyenté
jmhaine
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2 août 2020 à 13:17
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 2 août 2020 à 16:51
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Ulysse5818
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2 août 2020 à 16:51
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Si l'étang s'arrête à la limite de la propriété voisine il appartient en totalité à votre voisin et vous n'avez aucun droit.