Véhicule cédé mais non payer

Lnoa - 1 août 2020 à 13:37
candide1 - 1 août 2020 à 15:23

Bonjour,

Nous avons vendu une voiture à une connaissance avec certificat de cession etc... ( nous avons une carrosserie) donc vente entreprise à particulier hors l'acquéreur n'a pas l'intention de payer cette dernière nous souhaiterions savoir si il est possible d'annuler un acte de vente véhicule pour non paiement ?

Dans l'attente d'un retour

Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

candide1
1 août 2020 à 15:23

Sauf précisions dans l'acte de vente , si vous avez fait un certificat de cession et barré la carte grise , cette voiture ne vous appartient plus....

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