Remise de caution
mayalane
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djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 31 juil. 2020 à 21:37
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 31 juil. 2020 à 21:37
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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 juil. 2020 à 20:39
31 juil. 2020 à 20:39
Bonjour normalement oui, bien que vôtre accord soit verbal, et étant donné que le préavis pour un meublé est d'un mois
djivi38
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Modifié le 31 juil. 2020 à 21:07
Modifié le 31 juil. 2020 à 21:07
bonjour,
ce n'est pas une "caution", c'est votre DG = DÉPÔT de GARANTIE.
Il va probablement reloué dès début août, donc il vous ne pourra pas vous demander un loyer SI un autre locataire rentre dans ce logement pendant votre préavis (ce serait illégal d'encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement).
L'EDLS étant conforme à l'EDLE, votre DG vous sera intégralement (*) restitué (et pas "remis") dans LE mois qui suit le rendu des clés.
(*) moins éventuellement une retenue provisoire pour la régularisation des charges SI celles-ci n'étaient pas "au forfait" : voir le § II-G ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Cdt.
PS : vous avez de la chance d'être tombée sur un bailleur sympa et qui, de +, avait besoin de négocier avec vous un départ anticipé, mais il n'est jamais conseillé de prévenir son bailleur avant de lui envoyer son courrier de congé, parce que c'est la réception de la notification d'un congé émanant d'un locataire qui fait démarrer son préavis, et donc, d'avertir précocement, ça donne au bailleur la possibilité de ne pas récupérer ce R+AR, et par conséquent, de repousser d'autant le début du préavis, voire, s'il ne le récupère pas du tout, ça oblige le locataire qui reçoit en retour sous quinzaine son propre courrier, non retiré par le bailleur, à redonner un congé (résultat + de 15 jours de préavis perdus et donc + de 15 jours de loyer & charges à devoir au bailleur !)
cdt.
ce n'est pas une "caution", c'est votre DG = DÉPÔT de GARANTIE.
Il va probablement reloué dès début août, donc il vous ne pourra pas vous demander un loyer SI un autre locataire rentre dans ce logement pendant votre préavis (ce serait illégal d'encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement).
L'EDLS étant conforme à l'EDLE, votre DG vous sera intégralement (*) restitué (et pas "remis") dans LE mois qui suit le rendu des clés.
(*) moins éventuellement une retenue provisoire pour la régularisation des charges SI celles-ci n'étaient pas "au forfait" : voir le § II-G ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Cdt.
PS : vous avez de la chance d'être tombée sur un bailleur sympa et qui, de +, avait besoin de négocier avec vous un départ anticipé, mais il n'est jamais conseillé de prévenir son bailleur avant de lui envoyer son courrier de congé, parce que c'est la réception de la notification d'un congé émanant d'un locataire qui fait démarrer son préavis, et donc, d'avertir précocement, ça donne au bailleur la possibilité de ne pas récupérer ce R+AR, et par conséquent, de repousser d'autant le début du préavis, voire, s'il ne le récupère pas du tout, ça oblige le locataire qui reçoit en retour sous quinzaine son propre courrier, non retiré par le bailleur, à redonner un congé (résultat + de 15 jours de préavis perdus et donc + de 15 jours de loyer & charges à devoir au bailleur !)
cdt.
djivi38
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Mayalane
31 juil. 2020 à 21:37
31 juil. 2020 à 21:37
avec plaisir !
31 juil. 2020 à 20:57