Remise de caution

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 4 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2020
-
Messages postés
35962
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2020
-
Bonsoir ,
Le 29 juin 2020 j'appelle mon propriétaire , l'informant de ma décision de quitter le logement meublé que je loue depuis 3 ans, au 31 Août 2020 . Je lui envoie donc ma lettre recommandée .Il me rappelle et me demande gentiment si je peux quitter cet appartement au 31 Juillet 2020 . J'accepte . ( accord verbal ). L’état des lieux est parfait. Je ne paie pas le mois d’août . J'avais versé une caution . Ma question : doit-il me la rembourser ?
Je vous remercie pour votre réponse .

2 réponses


Bonjour normalement oui, bien que vôtre accord soit verbal, et étant donné que le préavis pour un meublé est d'un mois
Merci de votre réponse fred . Bonne soirée .
Messages postés
35962
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2020
8 819
bonjour,

ce n'est pas une "caution", c'est votre DG = DÉPÔT de GARANTIE.
Il va probablement reloué dès début août, donc il vous ne pourra pas vous demander un loyer SI un autre locataire rentre dans ce logement pendant votre préavis (ce serait illégal d'encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement).

L'EDLS étant conforme à l'EDLE, votre DG vous sera intégralement (*) restitué (et pas "remis") dans LE mois qui suit le rendu des clés.
(*) moins éventuellement une retenue provisoire pour la régularisation des charges SI celles-ci n'étaient pas "au forfait" : voir le § II-G ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2


Cdt.

PS : vous avez de la chance d'être tombée sur un bailleur sympa et qui, de +, avait besoin de négocier avec vous un départ anticipé, mais il n'est jamais conseillé de prévenir son bailleur avant de lui envoyer son courrier de congé, parce que c'est la réception de la notification d'un congé émanant d'un locataire qui fait démarrer son préavis, et donc, d'avertir précocement, ça donne au bailleur la possibilité de ne pas récupérer ce R+AR, et par conséquent, de repousser d'autant le début du préavis, voire, s'il ne le récupère pas du tout, ça oblige le locataire qui reçoit en retour sous quinzaine son propre courrier, non retiré par le bailleur, à redonner un congé (résultat + de 15 jours de préavis perdus et donc + de 15 jours de loyer & charges à devoir au bailleur !)

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Merci Dijivi38 !! J'y vois maintenant un peu plus clair..je pense que ce logement va "bénéficier" à des proches... Merci et bonne soirée.
Messages postés
35962
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2020
8 819 > Mayalane
avec plaisir !
Dossier à la une