Menace d'expulsion, absence de titre entre locataire et bailleur.

Signaler
-
Messages postés
35889
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2020
-
Bonjour, un ami qui loue un appartement dans la résidence des fonctionnaires m'a laissé son appartement sans bail et m'a demandé de régler directement au bailleur par chèque ce que je fais tous les mois. Le bailleur à partir des enquêtes annuelles s'est rendu compte que ce n'est plus le principal locataire qui est dans l'appartement et menace de le traîner en justice et lui à son tour me réclame les clefs sans me laisser le temps de chercher un autre logement , est ce que je peux être expulser sans ordre du juge ou préfectorale ? Quels risque cours aussi le principal locataire ?

1 réponse

Messages postés
35889
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2020
8 779
bonjour,

c'est quoi "la résidence des fonctionnaires" ?

Pour une location régie par la loi du 6/7/1989 (location "classique" de résidence principale avec bail meublé ou nu), l'expulsion d'un locataire en titre OU d'une personne occupant un logement << sans droit ni titre >> (votre cas) ne peut se faire que sur décision de justice
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/455695/occupant-sans-droit-ni-titre

cdt.
Dossier à la une