Menace d'expulsion, absence de titre entre locataire et bailleur.
Jemar
-
31 juil. 2020 à 22:52
djivi38 Messages postés 52366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2025 - 1 août 2020 à 03:08
djivi38 Messages postés 52366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2025 - 1 août 2020 à 03:08
A voir également:
- Menace d'expulsion, absence de titre entre locataire et bailleur.
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Absence pour echographie papa - - Maladie
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
1 réponse
djivi38
Messages postés
52366
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2025
15 430
1 août 2020 à 03:08
1 août 2020 à 03:08
bonjour,
c'est quoi "la résidence des fonctionnaires" ?
Pour une location régie par la loi du 6/7/1989 (location "classique" de résidence principale avec bail meublé ou nu), l'expulsion d'un locataire en titre OU d'une personne occupant un logement << sans droit ni titre >> (votre cas) ne peut se faire que sur décision de justice
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/455695/occupant-sans-droit-ni-titre
cdt.
c'est quoi "la résidence des fonctionnaires" ?
Pour une location régie par la loi du 6/7/1989 (location "classique" de résidence principale avec bail meublé ou nu), l'expulsion d'un locataire en titre OU d'une personne occupant un logement << sans droit ni titre >> (votre cas) ne peut se faire que sur décision de justice
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/455695/occupant-sans-droit-ni-titre
cdt.