Menace d'expulsion, absence de titre entre locataire et bailleur.
Jemar
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31 juil. 2020 à 22:52
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 août 2020 à 03:08
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A voir également:
- Menace d'expulsion, absence de titre entre locataire et bailleur.
- Demande de permission d'absence - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Expulsion locataire hlm forum ✓ - Forum Aides et allocations
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Absence stage - Guide
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djivi38
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1 août 2020 à 03:08
1 août 2020 à 03:08
bonjour,
c'est quoi "la résidence des fonctionnaires" ?
Pour une location régie par la loi du 6/7/1989 (location "classique" de résidence principale avec bail meublé ou nu), l'expulsion d'un locataire en titre OU d'une personne occupant un logement << sans droit ni titre >> (votre cas) ne peut se faire que sur décision de justice
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/455695/occupant-sans-droit-ni-titre
cdt.
c'est quoi "la résidence des fonctionnaires" ?
Pour une location régie par la loi du 6/7/1989 (location "classique" de résidence principale avec bail meublé ou nu), l'expulsion d'un locataire en titre OU d'une personne occupant un logement << sans droit ni titre >> (votre cas) ne peut se faire que sur décision de justice
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/455695/occupant-sans-droit-ni-titre
cdt.