Certificat medical circonstancie
Genevois
-
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudraavoir la liste des médecins inscrits sur la liste etablie par monsieur le procureur de la république pour un certificat médical circonstancié pour ma fille handicapée, cordialement
A voir également:
- Certificat medical circonstancie
- Declaration circonstancié modele - Guide
- Certificat medical preavis logement - Forum Habitation
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
- Certificat médical pour travailler en crèche ✓ - Forum CDD
- Certificat de cession à imprimer - Guide
1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit de demander une mesure de protection, le mode d'emploi est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
y compris un lien pour obtenir la liste des médecins compétents.
S'il s'agit de demander une mesure de protection, le mode d'emploi est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
y compris un lien pour obtenir la liste des médecins compétents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...