Certificat medical circonstancie

Genevois - 30 juil. 2020 à 16:55
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 30 juil. 2020 à 17:14
Bonjour, je voudraavoir la liste des médecins inscrits sur la liste etablie par monsieur le procureur de la république pour un certificat médical circonstancié pour ma fille handicapée, cordialement

1 réponse

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
30 juil. 2020 à 17:14
Bonjour,

S'il s'agit de demander une mesure de protection, le mode d'emploi est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
y compris un lien pour obtenir la liste des médecins compétents.
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