Certificat medical circonstancie
Genevois
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Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je voudraavoir la liste des médecins inscrits sur la liste etablie par monsieur le procureur de la république pour un certificat médical circonstancié pour ma fille handicapée, cordialement
1 réponse
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Bonjour,
S'il s'agit de demander une mesure de protection, le mode d'emploi est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
y compris un lien pour obtenir la liste des médecins compétents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...