Certificat medical circonstancie
Genevois
-
30 juil. 2020 à 16:55
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 30 juil. 2020 à 17:14
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 30 juil. 2020 à 17:14
A voir également:
- Certificat medical circonstancie
- Declaration circonstancié modele - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit ✓ - Forum Louer un logement
- Modèle certificat médical facultés mentales - Forum Donation-Succession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
1 réponse
Chris 94
Messages postés
50978
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2023
1 059
30 juil. 2020 à 17:14
30 juil. 2020 à 17:14
Bonjour,
S'il s'agit de demander une mesure de protection, le mode d'emploi est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
y compris un lien pour obtenir la liste des médecins compétents.
S'il s'agit de demander une mesure de protection, le mode d'emploi est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
y compris un lien pour obtenir la liste des médecins compétents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...