Certificat medical circonstancie
Genevois
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Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudraavoir la liste des médecins inscrits sur la liste etablie par monsieur le procureur de la république pour un certificat médical circonstancié pour ma fille handicapée, cordialement
A voir également:
- Certificat medical circonstancie
- Declaration circonstancié modele - Guide
- Modèle certificat médical pour annulation voyage - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Certificat médical pour travailler en crèche ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cdd-157">Forum CDD</a>
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Annulation voyage pour raison médicale - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit de demander une mesure de protection, le mode d'emploi est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
y compris un lien pour obtenir la liste des médecins compétents.
S'il s'agit de demander une mesure de protection, le mode d'emploi est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
y compris un lien pour obtenir la liste des médecins compétents.
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