3 réponses
Bonjour
Zéro mètre.
mais comme votre question manque autant de contexte que de formules de politesse, c'est peut-être inexact.
Zéro mètre.
mais comme votre question manque autant de contexte que de formules de politesse, c'est peut-être inexact.
Je suis en copropriété et un escalier venant du voisin du dessus a été signé chez le notaire , il part de son balcon
Je suis en rez de jardin et son escalier va descendre de son balcon vers son terrain
Son escalier va donc me faire perdre de la place , je voulais savoir si il y a des normes de hauteur
Merci pour vos réponses
Je suis en rez de jardin et son escalier va descendre de son balcon vers son terrain
Son escalier va donc me faire perdre de la place , je voulais savoir si il y a des normes de hauteur
Merci pour vos réponses
Pas de norme pour le dessous des escaliers; mais comme vous êtes concernée en perdant effectivement du volume utilisable sur votre terrain, qui doit être commun à jouissance privative, votre voisin devrait avoir obtenu votre accord et vous devriez être signataire de l'acte notarié (si vous êtes bien copropriétaire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...