Hauteur d escalier

Question

Bonjour, 
J'aimerais connaître la hauteur maximum pour la construction d'un escalier du voisin du dessus en passant par mon terrain, sa construction risque de me faire perdre une partie dans mon terrain

Merci pour vos réponses

diverker · Answer

Bonjour

Zéro mètre.
mais comme votre question manque autant de contexte que de formules de politesse, c'est peut-être inexact.

Stefj · Answer

Je suis en copropriété et un escalier venant du voisin du dessus a été signé chez le notaire , il part de son balcon 
Je suis en rez de jardin et son escalier va descendre de son balcon vers son terrain 
Son escalier va donc me faire perdre de la place , je voulais savoir si il y a des normes de hauteur 
Merci pour vos réponses

diverker · Answer

Pas de norme pour le dessous des escaliers; mais comme vous êtes concernée en perdant effectivement du volume utilisable sur votre terrain, qui doit être commun à jouissance privative, votre voisin devrait avoir obtenu votre accord et vous devriez être signataire de l'acte notarié (si vous êtes bien copropriétaire).

Hauteur d escalier

3 réponses

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