Procedure a suivre pour vivre et travailler en France, conjoint pacsé

mimille373 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2020 - Modifié le 28 juil. 2020 à 17:24
 candide1 - 30 juil. 2020 à 18:25
Bonjour,
Actuellement je vis avec mon conjoint depuis quelques mois mais il n a encore rien a mon adresse. il va mettre sa banque et son portable a mon adresse.
je vous explique sa situation et si quelqu'un pourrait m aider a voir les démarches ou comment on doit procéder :
il est de nationalité tunisienne
Il a vécu 10 ans en Italie il a donc un titre de séjour (qui se périme ce mois ci ) il a une pièce d identité italienne , il n a pas la nationalité mais en Italie il delivre quand meme une piece d identite , qui expire en 2026.
ca fait 1 ans et demi qu' il est en France et ca fait depuis le mois de mars que l on vit ensemble.
Nous nous sommes pacés en juin 2020.
comment faut il faire pour qu'il est le droit de rester en France pour y vivre ainsi que de travailler ?
merci

1 réponse

Sa carte d'identite italienne pour étrangers est valable seulement en Italie .
Elle est un complément du permis de séjour italien . Si son permis de séjour expire ce mois ci , sa C.I. italienne n'est plus valable .
Pour l'instant il est en situation illégale en France . Il faudrait que vous soyez pacsés depuis 1 an pour qu'il puisse demander un permis de séjour .
Autre solution avoir un contrat de travail qui lui permette d'obtenir un permis , mais étant en France depuis 1 an et demi , il doit le savoir .
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