Bonjour,
Dans le cas de parents séparé (non marié) sans décision de la JAF.
Et il possible que chacun des deux parents (possédant l'autorité parentale) puisse bénéficier d'un passeport pour leurs enfant mineur?
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
Ysabe_l
Contributeur
Bonjour
Non. Le passeport n'appartient pas aux parents mais à l'enfant. Les parents n'en ont pas besoin en même temps, ce passeport doit donc suivre l'enfant à qui il appartient.