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Passeport garde alterné

Lex -  
Ysabe_l Messages postés 11927 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cas de parents séparé (non marié) sans décision de la JAF.
Et il possible que chacun des deux parents (possédant l'autorité parentale) puisse bénéficier d'un passeport pour leurs enfant mineur?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 11927 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 008
 
Bonjour

Non. Le passeport n'appartient pas aux parents mais à l'enfant. Les parents n'en ont pas besoin en même temps, ce passeport doit donc suivre l'enfant à qui il appartient.
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