Passeport garde alterné

Lex - 28 juil. 2020 à 14:12
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 28 juil. 2020 à 14:39
Bonjour,
Dans le cas de parents séparé (non marié) sans décision de la JAF.
Et il possible que chacun des deux parents (possédant l'autorité parentale) puisse bénéficier d'un passeport pour leurs enfant mineur?

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
28 juil. 2020 à 14:39
Bonjour

Non. Le passeport n'appartient pas aux parents mais à l'enfant. Les parents n'en ont pas besoin en même temps, ce passeport doit donc suivre l'enfant à qui il appartient.
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