Sujet Précédent Sujet Suivant

Passeport garde alterné

Lex -  
Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cas de parents séparé (non marié) sans décision de la JAF.
Et il possible que chacun des deux parents (possédant l'autorité parentale) puisse bénéficier d'un passeport pour leurs enfant mineur?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 979
 
Bonjour

Non. Le passeport n'appartient pas aux parents mais à l'enfant. Les parents n'en ont pas besoin en même temps, ce passeport doit donc suivre l'enfant à qui il appartient.
0

Discussions similaires

Garde alternée et planning employeur
LucieU -
kang74 -

5 réponses
École trop loin de mon domicile, comment changer ?
Djemsy -
Ysabe_l -

5 réponses
Passeport en cours de production
DELIA14 -
Scbof21 -

5 réponses
Demande Passeport en cours d’instruction
parisalipierre -
MarieB -

3 réponses
Un père peut il refuser la garde alternée et la garde exclusive
ieiazel -
Pierre -

12 réponses