Passeport garde alterné

Lex -  
Bonjour,
Dans le cas de parents séparé (non marié) sans décision de la JAF.
Et il possible que chacun des deux parents (possédant l'autorité parentale) puisse bénéficier d'un passeport pour leurs enfant mineur?

1 réponse

  1. Ysabe_l Contributeur
    Bonjour

    Non. Le passeport n'appartient pas aux parents mais à l'enfant. Les parents n'en ont pas besoin en même temps, ce passeport doit donc suivre l'enfant à qui il appartient.
    0

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