Clause non concurence même secteur
James36_4169
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Ulysse5818 Messages postés 15458 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15458 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai démissionné d une cooperative agricole où je vendais de l aliment du betail pour partir dans une autre entreprise agricole dans la vente de film, filet et ficelle.
J exercerais sur la même zone géographique, je côtoyerais les même agri, mais je vendrais des produit different. Par contre mon ancienne entreprise vends aussi du film, filet et ficelle, mais ce n etait pas mon activité, donc pas ecrit dans mon ancien contrat.
Ils ont fait marché la clause de non concurence indemnisé a 25% du salaire brute. Ai je le droit d aller vendre des film, filet et ficel a mes anciens clients?
C est important pour moi de savoir.
Merci, d avance
J ai démissionné d une cooperative agricole où je vendais de l aliment du betail pour partir dans une autre entreprise agricole dans la vente de film, filet et ficelle.
J exercerais sur la même zone géographique, je côtoyerais les même agri, mais je vendrais des produit different. Par contre mon ancienne entreprise vends aussi du film, filet et ficelle, mais ce n etait pas mon activité, donc pas ecrit dans mon ancien contrat.
Ils ont fait marché la clause de non concurence indemnisé a 25% du salaire brute. Ai je le droit d aller vendre des film, filet et ficel a mes anciens clients?
C est important pour moi de savoir.
Merci, d avance
A voir également:
- Clause non concurence même secteur
- Liste des métiers pénibles secteur privé - Guide
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
- Concurence - Forum Entreprise et sociétés
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Psychiatre secteur 2 cmu - Forum CMU
3 réponses
Bonjour,
C'est en fonction des termes de cette clause...vous seul le savez, nous ne l'avons pas lue.
C'est en fonction des termes de cette clause...vous seul le savez, nous ne l'avons pas lue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...