Clause non concurence même secteur

James36_4169 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2020 - 27 juil. 2020 à 08:49
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 27 juil. 2020 à 17:10
Bonjour,

J ai démissionné d une cooperative agricole où je vendais de l aliment du betail pour partir dans une autre entreprise agricole dans la vente de film, filet et ficelle.

J exercerais sur la même zone géographique, je côtoyerais les même agri, mais je vendrais des produit different. Par contre mon ancienne entreprise vends aussi du film, filet et ficelle, mais ce n etait pas mon activité, donc pas ecrit dans mon ancien contrat.

Ils ont fait marché la clause de non concurence indemnisé a 25% du salaire brute. Ai je le droit d aller vendre des film, filet et ficel a mes anciens clients?

C est important pour moi de savoir.
Merci, d avance

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 391
27 juil. 2020 à 12:16
Bonjour,

C'est en fonction des termes de cette clause...vous seul le savez, nous ne l'avons pas lue.
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James36_4169 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2020
Modifié le 27 juil. 2020 à 16:07
Ok, il metent la clause sur "... les produits et services vendue par l entreprise". Juste, comment peuvent ils m interdir de vendre des produits dont je n etait pas charger de leurs commercialisation ?!
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Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 391
27 juil. 2020 à 17:10
Vous avez accepté cette clause moyennant finances..cette interdiction est limitée dans le temps.
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