Clause non concurence même secteur
James36_4169
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Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 27 juil. 2020 à 17:10
Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 27 juil. 2020 à 17:10
Bonjour,
J ai démissionné d une cooperative agricole où je vendais de l aliment du betail pour partir dans une autre entreprise agricole dans la vente de film, filet et ficelle.
J exercerais sur la même zone géographique, je côtoyerais les même agri, mais je vendrais des produit different. Par contre mon ancienne entreprise vends aussi du film, filet et ficelle, mais ce n etait pas mon activité, donc pas ecrit dans mon ancien contrat.
Ils ont fait marché la clause de non concurence indemnisé a 25% du salaire brute. Ai je le droit d aller vendre des film, filet et ficel a mes anciens clients?
C est important pour moi de savoir.
Merci, d avance
J ai démissionné d une cooperative agricole où je vendais de l aliment du betail pour partir dans une autre entreprise agricole dans la vente de film, filet et ficelle.
J exercerais sur la même zone géographique, je côtoyerais les même agri, mais je vendrais des produit different. Par contre mon ancienne entreprise vends aussi du film, filet et ficelle, mais ce n etait pas mon activité, donc pas ecrit dans mon ancien contrat.
Ils ont fait marché la clause de non concurence indemnisé a 25% du salaire brute. Ai je le droit d aller vendre des film, filet et ficel a mes anciens clients?
C est important pour moi de savoir.
Merci, d avance
A voir également:
- Clause non concurence même secteur
- Admr secteur privé ou public - Forum salariés
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Liste des métiers pénibles secteur privé - Guide
- Psychiatre secteur 2 cmu - Forum CMU
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
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Ulysse5818
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27 juil. 2020 à 12:16
27 juil. 2020 à 12:16
Bonjour,
C'est en fonction des termes de cette clause...vous seul le savez, nous ne l'avons pas lue.
C'est en fonction des termes de cette clause...vous seul le savez, nous ne l'avons pas lue.
James36_4169
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Modifié le 27 juil. 2020 à 16:07
Modifié le 27 juil. 2020 à 16:07
Ok, il metent la clause sur "... les produits et services vendue par l entreprise". Juste, comment peuvent ils m interdir de vendre des produits dont je n etait pas charger de leurs commercialisation ?!
Ulysse5818
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27 juil. 2020 à 17:10
27 juil. 2020 à 17:10
Vous avez accepté cette clause moyennant finances..cette interdiction est limitée dans le temps.