Clause non concurence même secteur
James36_4169
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Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 27 juil. 2020 à 17:10
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 27 juil. 2020 à 17:10
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Ulysse5818
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Bonjour,
C'est en fonction des termes de cette clause...vous seul le savez, nous ne l'avons pas lue.
C'est en fonction des termes de cette clause...vous seul le savez, nous ne l'avons pas lue.
James36_4169
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Modifié le 27 juil. 2020 à 16:07
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Ok, il metent la clause sur "... les produits et services vendue par l entreprise". Juste, comment peuvent ils m interdir de vendre des produits dont je n etait pas charger de leurs commercialisation ?!
Ulysse5818
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Vous avez accepté cette clause moyennant finances..cette interdiction est limitée dans le temps.