Demande conseils charges
Vmedi34
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27 juil. 2020 à 07:18
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 juil. 2020 à 12:27
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 juil. 2020 à 12:27
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 juil. 2020 à 09:09
27 juil. 2020 à 09:09
Bonjour,
est-ce une "provision" ou un "forfait" ?
PS : prenez vite un contrat pour l'eau sinon l'eau sera coupée ....
les charges sont de 80€
est-ce une "provision" ou un "forfait" ?
PS : prenez vite un contrat pour l'eau sinon l'eau sera coupée ....
relou
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27 juil. 2020 à 10:26
27 juil. 2020 à 10:26
bonjour
s'agit il d'un appartement ou d'une maison en lotissement ?
Je n'ai jamais vu de contrat individuel d'eau froide en appartement recent .
Quant aux charges il s'agit d'une provision à valoir sur le montant reel des charges .tout ceci sera regularisé en + ou en - lorsque le montant reel sera validé ( au bout d'un an suite à l'AG de copropriété)
s'agit il d'un appartement ou d'une maison en lotissement ?
Je n'ai jamais vu de contrat individuel d'eau froide en appartement recent .
Quant aux charges il s'agit d'une provision à valoir sur le montant reel des charges .tout ceci sera regularisé en + ou en - lorsque le montant reel sera validé ( au bout d'un an suite à l'AG de copropriété)
27 juil. 2020 à 09:23
Aucune idée car il est noté sur le bail : « provisions/forfait de charges » 80€...
27 juil. 2020 à 09:26
27 juil. 2020 à 09:28
27 juil. 2020 à 09:34
Pour commencer vous devez demander au bailleur de justifier cette somme de 80 euros :
extrait de l'article 23 de la loi de 89.
Et ensuite chaque année vous demanderez la régularisation des charges :
La régularisation consiste à comparer les dépenses réelles (encore faut-il vérifier qu'elles sont bien toutes locatives) avec le total des provisions et de facturer ou rembourser la différence.
Ensuite la provision est recalculée pour l'année suivante selon le résultat réel.
27 juil. 2020 à 09:55