Location à titre gracieux
Bernardobernard
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon frère est détenteur d'un bien locatif non occupé. Il me propose de l'occuper à titre gracieux.Il rembourse actuellement des traités relatives à l'achat de ce bien.
Si je le loue gratuitement, quelles incidences pourrait-il y avoir au niveau administratif, fiscal... Est-ce légal ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Mon frère est détenteur d'un bien locatif non occupé. Il me propose de l'occuper à titre gracieux.Il rembourse actuellement des traités relatives à l'achat de ce bien.
Si je le loue gratuitement, quelles incidences pourrait-il y avoir au niveau administratif, fiscal... Est-ce légal ?
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2 réponses
Bonjour,
Il peut vous héberger... mais le fisc pourrait soupçonner un paiement en liquide/au black et taxer en conséquences !
Il peut vous héberger... mais le fisc pourrait soupçonner un paiement en liquide/au black et taxer en conséquences !
Bernardobernard
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Ça serait assez difficile à prouver n'est-ce pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...