Location à titre gracieux
Bonjour,
Mon frère est détenteur d'un bien locatif non occupé. Il me propose de l'occuper à titre gracieux.Il rembourse actuellement des traités relatives à l'achat de ce bien.
Si je le loue gratuitement, quelles incidences pourrait-il y avoir au niveau administratif, fiscal... Est-ce légal ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Mon frère est détenteur d'un bien locatif non occupé. Il me propose de l'occuper à titre gracieux.Il rembourse actuellement des traités relatives à l'achat de ce bien.
Si je le loue gratuitement, quelles incidences pourrait-il y avoir au niveau administratif, fiscal... Est-ce légal ?
Je vous remercie pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Il peut vous héberger... mais le fisc pourrait soupçonner un paiement en liquide/au black et taxer en conséquences ! -
Bonjour
Si je le loue gratuitement,
Ça n'existe pas.
soit vous louez, et vous payez un loyer en contrepartie, soit c'est gratuit et c'est un commodat.-
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@Bernardobernardc'est loué en meublé ou en vide ?
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@Utilisateur anonymeBonjour,
Pourriez vous me donner les réponses pour un commodat "prêt à usage" ou en location vide.
Merci -
@BernardobernardLe locataire n'est pas imposé, il paye sa taxe d'habitation (selon revenus)
Le bailleur est imposable sur les revenus fonciers, mais si il n'y a pas de loyer, il déclare 0 et paye 0. et il paye sa taxe foncière.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...