Location à titre gracieux

Signaler
Messages postés
20
Date d'inscription
mardi 21 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020
-
Messages postés
25115
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2020
-
Bonjour,

Mon frère est détenteur d'un bien locatif non occupé. Il me propose de l'occuper à titre gracieux.Il rembourse actuellement des traités relatives à l'achat de ce bien.
Si je le loue gratuitement, quelles incidences pourrait-il y avoir au niveau administratif, fiscal... Est-ce légal ?
Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

Messages postés
25115
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2020
9 921
Bonjour,
Il peut vous héberger... mais le fisc pourrait soupçonner un paiement en liquide/au black et taxer en conséquences !
Messages postés
20
Date d'inscription
mardi 21 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020

Ça serait assez difficile à prouver n'est-ce pas ?
Bonjour


Si je le loue gratuitement,


Ça n'existe pas.
soit vous louez, et vous payez un loyer en contrepartie, soit c'est gratuit et c'est un commodat.
Messages postés
20
Date d'inscription
mardi 21 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020

Bonjour,
Quel est donc le régime fiscal ?
Messages postés
25115
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2020
9 921 >
Messages postés
20
Date d'inscription
mardi 21 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020

c'est loué en meublé ou en vide ?
Messages postés
20
Date d'inscription
mardi 21 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020
>
Messages postés
25115
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2020

Bonjour,
Pourriez vous me donner les réponses pour un commodat "prêt à usage" ou en location vide.
Merci
Messages postés
25115
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2020
9 921 >
Messages postés
20
Date d'inscription
mardi 21 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020

Le locataire n'est pas imposé, il paye sa taxe d'habitation (selon revenus)
Le bailleur est imposable sur les revenus fonciers, mais si il n'y a pas de loyer, il déclare 0 et paye 0. et il paye sa taxe foncière.
Dossier à la une