Location à titre gracieux

Bernardobernard Messages postés 23 Date d'inscription mardi 21 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 - 27 juil. 2020 à 09:45
 Utilisateur anonyme - 28 juil. 2020 à 19:09
Bonjour,

Mon frère est détenteur d'un bien locatif non occupé. Il me propose de l'occuper à titre gracieux.Il rembourse actuellement des traités relatives à l'achat de ce bien.
Si je le loue gratuitement, quelles incidences pourrait-il y avoir au niveau administratif, fiscal... Est-ce légal ?
Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
27 juil. 2020 à 13:10
Bonjour,
Il peut vous héberger... mais le fisc pourrait soupçonner un paiement en liquide/au black et taxer en conséquences !
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Bernardobernard Messages postés 23 Date d'inscription mardi 21 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020
27 juil. 2020 à 17:19
Ça serait assez difficile à prouver n'est-ce pas ?
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Bonjour


Si je le loue gratuitement,


Ça n'existe pas.
soit vous louez, et vous payez un loyer en contrepartie, soit c'est gratuit et c'est un commodat.
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Bernardobernard Messages postés 23 Date d'inscription mardi 21 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020
28 juil. 2020 à 09:34
Bonjour,
Quel est donc le régime fiscal ?
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Utilisateur anonyme > Bernardobernard Messages postés 23 Date d'inscription mardi 21 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020
28 juil. 2020 à 12:57
c'est loué en meublé ou en vide ?
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Bernardobernard Messages postés 23 Date d'inscription mardi 21 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 > Utilisateur anonyme
28 juil. 2020 à 18:39
Bonjour,
Pourriez vous me donner les réponses pour un commodat "prêt à usage" ou en location vide.
Merci
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Utilisateur anonyme > Bernardobernard Messages postés 23 Date d'inscription mardi 21 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020
28 juil. 2020 à 19:09
Le locataire n'est pas imposé, il paye sa taxe d'habitation (selon revenus)
Le bailleur est imposable sur les revenus fonciers, mais si il n'y a pas de loyer, il déclare 0 et paye 0. et il paye sa taxe foncière.
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