Location à titre gracieux

Bernardobernard Messages postés 23 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Mon frère est détenteur d'un bien locatif non occupé. Il me propose de l'occuper à titre gracieux.Il rembourse actuellement des traités relatives à l'achat de ce bien.
Si je le loue gratuitement, quelles incidences pourrait-il y avoir au niveau administratif, fiscal... Est-ce légal ?
Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Il peut vous héberger... mais le fisc pourrait soupçonner un paiement en liquide/au black et taxer en conséquences !
    1
    1. Bernardobernard Messages postés 23 Statut Membre
       
      Ça serait assez difficile à prouver n'est-ce pas ?
      0
  2. diverker
     
    Bonjour 


    Si je le loue gratuitement,


    Ça n'existe pas.
    soit vous louez, et vous payez un loyer en contrepartie, soit c'est gratuit et c'est un commodat.
    1
    1. Bernardobernard Messages postés 23 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Quel est donc le régime fiscal ?
      0
      1. Utilisateur anonyme > Bernardobernard Messages postés 23 Statut Membre
         
        c'est loué en meublé ou en vide ?
        0
      2. Bernardobernard Messages postés 23 Statut Membre > Utilisateur anonyme
         
        Bonjour,
        Pourriez vous me donner les réponses pour un commodat "prêt à usage" ou en location vide.
        Merci
        0
      3. Utilisateur anonyme > Bernardobernard Messages postés 23 Statut Membre
         
        Le locataire n'est pas imposé, il paye sa taxe d'habitation (selon revenus)
        Le bailleur est imposable sur les revenus fonciers, mais si il n'y a pas de loyer, il déclare 0 et paye 0. et il paye sa taxe foncière.
        0

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