Propriété bord riviere

Question

Bonjour, 
Nous sommes propriétaires d une maison en  bord de rivière . Sur l acte notarié  nous avons une servitude de passage de 4m. Pouvez vous nous dire si:
Nous sommes réellement propriétaires de ces 4 m?
Des personnes peuvent elles s'installer (pas marcher ou passer) plusieurs heures dans ces 4m?
Sommes nous responsables d'éventuels accidents d'enfants qui sautent dans la rivière de notre berge?
Merci d avance pour votre savoir.

djivi38 · Answer

bonjour,

une servitude de passage désigne une contrainte imposée au propriétaire d'un bien (fonds servant = vous) en faveur du propriétaire d'un autre bien (fonds dominant) lequel bénéficie donc d'un droit de passage.
Et ce "passage" ne doit être diminué d'aucune manière (ni en largeur ni en longueur) et DOIT rester libre de toute occupation : on passe dessus, mais on n'y reste pas (ni une voiture ni des pots de fleurs ni... etc., rien d'autre, choses ou personnes).

Pour la deuxième question, je ne suis pas assureur, mais je pense que vous êtes responsable des gens qui sont sur votre terrain : attendez les réponses des pros de ce forum :-)

cdt.

BC_2710 · Answer

Bonjour 
Je vous remercie pour votre réponse. 
Bonne journée.

xplom · Answer

bonjour
cela doit être pour la pêche , recherchez dans les obligations et règlement de celle ci

Propriété bord riviere

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