Propriété bord riviere
BC_2710
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xplom Messages postés 33736 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 septembre 2024 - 27 juil. 2020 à 09:54
xplom Messages postés 33736 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 septembre 2024 - 27 juil. 2020 à 09:54
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3 réponses
djivi38
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26 juil. 2020 à 23:16
26 juil. 2020 à 23:16
bonjour,
une servitude de passage désigne une contrainte imposée au propriétaire d'un bien (fonds servant = vous) en faveur du propriétaire d'un autre bien (fonds dominant) lequel bénéficie donc d'un droit de passage.
Et ce "passage" ne doit être diminué d'aucune manière (ni en largeur ni en longueur) et DOIT rester libre de toute occupation : on passe dessus, mais on n'y reste pas (ni une voiture ni des pots de fleurs ni... etc., rien d'autre, choses ou personnes).
Pour la deuxième question, je ne suis pas assureur, mais je pense que vous êtes responsable des gens qui sont sur votre terrain : attendez les réponses des pros de ce forum :-)
cdt.
une servitude de passage désigne une contrainte imposée au propriétaire d'un bien (fonds servant = vous) en faveur du propriétaire d'un autre bien (fonds dominant) lequel bénéficie donc d'un droit de passage.
Et ce "passage" ne doit être diminué d'aucune manière (ni en largeur ni en longueur) et DOIT rester libre de toute occupation : on passe dessus, mais on n'y reste pas (ni une voiture ni des pots de fleurs ni... etc., rien d'autre, choses ou personnes).
Pour la deuxième question, je ne suis pas assureur, mais je pense que vous êtes responsable des gens qui sont sur votre terrain : attendez les réponses des pros de ce forum :-)
cdt.
BC_2710
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dimanche 26 juillet 2020
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27 juillet 2020
27 juil. 2020 à 09:32
27 juil. 2020 à 09:32
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée.
xplom
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mardi 17 septembre 2013
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4 septembre 2024
2 023
27 juil. 2020 à 09:54
27 juil. 2020 à 09:54
bonjour
cela doit être pour la pêche , recherchez dans les obligations et règlement de celle ci
cela doit être pour la pêche , recherchez dans les obligations et règlement de celle ci