Propriété bord riviere

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dimanche 26 juillet 2020
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mardi 17 septembre 2013
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13 août 2020
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d une maison en bord de rivière . Sur l acte notarié nous avons une servitude de passage de 4m. Pouvez vous nous dire si:
Nous sommes réellement propriétaires de ces 4 m?
Des personnes peuvent elles s'installer (pas marcher ou passer) plusieurs heures dans ces 4m?
Sommes nous responsables d'éventuels accidents d'enfants qui sautent dans la rivière de notre berge?
Merci d avance pour votre savoir.

3 réponses

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dimanche 12 avril 2015
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14 août 2020
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bonjour,

une servitude de passage désigne une contrainte imposée au propriétaire d'un bien (fonds servant = vous) en faveur du propriétaire d'un autre bien (fonds dominant) lequel bénéficie donc d'un droit de passage.
Et ce "passage" ne doit être diminué d'aucune manière (ni en largeur ni en longueur) et DOIT rester libre de toute occupation : on passe dessus, mais on n'y reste pas (ni une voiture ni des pots de fleurs ni... etc., rien d'autre, choses ou personnes).

Pour la deuxième question, je ne suis pas assureur, mais je pense que vous êtes responsable des gens qui sont sur votre terrain : attendez les réponses des pros de ce forum :-)

cdt.
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dimanche 26 juillet 2020
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27 juillet 2020

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée.
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mardi 17 septembre 2013
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13 août 2020
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bonjour
cela doit être pour la pêche , recherchez dans les obligations et règlement de celle ci
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