Propriété bord riviere
BC_2710
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d une maison en bord de rivière . Sur l acte notarié nous avons une servitude de passage de 4m. Pouvez vous nous dire si:
Nous sommes réellement propriétaires de ces 4 m?
Des personnes peuvent elles s'installer (pas marcher ou passer) plusieurs heures dans ces 4m?
Sommes nous responsables d'éventuels accidents d'enfants qui sautent dans la rivière de notre berge?
Merci d avance pour votre savoir.
Nous sommes propriétaires d une maison en bord de rivière . Sur l acte notarié nous avons une servitude de passage de 4m. Pouvez vous nous dire si:
Nous sommes réellement propriétaires de ces 4 m?
Des personnes peuvent elles s'installer (pas marcher ou passer) plusieurs heures dans ces 4m?
Sommes nous responsables d'éventuels accidents d'enfants qui sautent dans la rivière de notre berge?
Merci d avance pour votre savoir.
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3 réponses
bonjour,
une servitude de passage désigne une contrainte imposée au propriétaire d'un bien (fonds servant = vous) en faveur du propriétaire d'un autre bien (fonds dominant) lequel bénéficie donc d'un droit de passage.
Et ce "passage" ne doit être diminué d'aucune manière (ni en largeur ni en longueur) et DOIT rester libre de toute occupation : on passe dessus, mais on n'y reste pas (ni une voiture ni des pots de fleurs ni... etc., rien d'autre, choses ou personnes).
Pour la deuxième question, je ne suis pas assureur, mais je pense que vous êtes responsable des gens qui sont sur votre terrain : attendez les réponses des pros de ce forum :-)
cdt.
une servitude de passage désigne une contrainte imposée au propriétaire d'un bien (fonds servant = vous) en faveur du propriétaire d'un autre bien (fonds dominant) lequel bénéficie donc d'un droit de passage.
Et ce "passage" ne doit être diminué d'aucune manière (ni en largeur ni en longueur) et DOIT rester libre de toute occupation : on passe dessus, mais on n'y reste pas (ni une voiture ni des pots de fleurs ni... etc., rien d'autre, choses ou personnes).
Pour la deuxième question, je ne suis pas assureur, mais je pense que vous êtes responsable des gens qui sont sur votre terrain : attendez les réponses des pros de ce forum :-)
cdt.
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