Emplacement des poubelles non réglementaire

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27 juillet 2020
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Bonjour,
Le syndic peut-il ne pas respecter les règles d'hygiène et de localisation concernant l'emplacement des poubelles ?

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

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Bonjour,
C'est le syndic qui sort et rentre les poubelles ?
En quoi les règles d'hygiène ne sont-elles pas respectées ?
Bonjour, J'ai eu du mal à trouver votre réponse et je vous remercie de m'avoir répondu.
Après l'Assemblée Générale annuelle du 7 juillet, le syndic a décidé de changer l'emplacement des bacs de poubelles qui sont maintenant dans la cour arrière, contre le mur de l'immeuble, en plein air, de chaque côté de la porte d'entrée de cette cour qui mène aux garages et à de nouveaux appartements en sous-sol.
Pour moi, les règles d'hygiène ne sont pas respectées du fait qu'ils ne sont pas dans un local fermé et qu'ils sont à moins de 5 mètres de ma porte d'entrée (mon appartement ne fait pas partie des nouveaux que je viens de citer), si bien que çà fait du bruit contre les murs et çà résonne jusque chez moi, il peut y avoir des odeurs et en période de covid 19, j'estime que c'est une source de risques plus élevée et le plus proche est en plein soleil et à la pluie.
En fait, Il est possible de disposer ces 3 bacs dont un jaune autrement de façon à ce qu'ils me gênent moins et soient à l'ombre et à l'abri de la pluie et je me demande alors si je peux demander au syndic de les placer en fonction de ces critères, puisque c'est possible. Le syndic peut-il m'opposer un refus sans aucune raison valable ?
En fait, ma question est, alors que je ne conteste pas l'emplacement des containers à l'arrière de l'immeuble malgré les nuisances que cela me pose de toute façon, le syndic peut-il imposer une place à chaque bac, même en dépit du bon sens, alors qu'ils n'ont pas d'emplacements définis et me causent du tort ?
C'est le syndic qui fait sortir et rentrer les poubelles par une entreprise je suppose. J'habite dans une ville de 150 000 habitants environ.
Cordialement,
Fourmiette.
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27 juillet 2020
8 612 > fourmiette
bonjour,

" J'ai eu du mal à trouver votre réponse"

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27 juillet 2020
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Si la configuration de l'immeuble ne permet pas la création d'un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l'emplacement le moins gênant pour les occupants (sauf dans les lieux d'accès aux cages d'escaliers).

Source : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/local-poubelles-dun-immeuble-en-copropriete
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27 juillet 2020
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Ce qui me choque le plus dans votre histoire c'est :
Après l'Assemblée Générale annuelle du 7 juillet, le syndic a décidé de changer l'emplacement

Depuis quand le syndic prend une décision qui n'a pas été soumise au vote de l'AG ?
Et c'est au syndicAT (= les copropriétaires) de prendre ce type de décision.

Donc reprenons :
qu'est-il écrit au PV de l'AG en question ?
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26 juillet 2020
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" les règles d'hygiène ne sont pas respectées " : lesquelles ?
Quel texte de loi réglemente-t-il la situation des bacs de déchets ?

" et en période de covid 19 " : quel rapport ?

" me causent du tort " : de quel tort réel de cause à effet parlez-vous ?

" ils n'ont pas d'emplacements définis " : vous ne pouvez donc rien opposer au positionnement actuel...
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