Vendre avec une anomalie de diagnostic assainissement

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je souhaite acquérir un appartement de 2005. Le diagnostic assainissement a été remis comme conforme à la fin de la construction des bâtiments.
Je souhaiterai en demander un plus récent au vendeur qui ne veut pas le faire car habitant loin.
Qu'est ce que je risque si j'achète sans le nouveau certificat sachant que la construction est récente? L'assainissement peut-il ne plus être conforme après seulement 10 ans ?

Deuxièmement ce diagnostic est soi disant obligatoire par la communauté de commune. Ils nous redirigent vers Veolia pour réaliser ce diagnostic alors que des diagnostiqueur indépendants peuvent le faire. Ce...

Bonjour, je vends mon appartement et je suis dans une résidence en copropriété avec un syndic. Je suis reliée à tout à l'égout bien sûr. Mon notaire me demande un certificat de conformité d'assainissement des eaux usées, il parait que c'est obligatoire. Je suis donc allée en mairie qui m'a dit de contacter suez. Déjà je ne suis pas cliente chez eux, c'est donc bizarre, bref, je les ai appelé et ils m'ont dit que c'était obligatoire même en collectif (alors que c'est marqué le contraire sur leur site..) et que ça me couterait 159 Euros. Ca m'a étonné car un ami a déménagé en juillet 2017 dans la même cage d'escalier et on ne lui a pas demandé ça. Question: qui fournit ce papier? est ce vra...

Je recherche la résolution de loi sur le diagnostic en objet imposé pour la vente d'un appartement situé dans un immeuble collectif.
Je viens de régler 209e auprès de la Communauté d'Agglomération du Haut-Val-de-Marne (nouvellement nommée Territoire11) qui a réalisé ce diagnostic (durée de 10') à la demande d'une agence immobilière mandatée pour la vente de mon appartement.
Je ne comprends pas qu'une agence immobilière impose ce diagnostic pour un immeuble collectif raccordé au tout-à-l'égout depuis sa construction en 1988.

--
Je vous remercie d'avance de votre retour, cordialement.

Bonjour,

je vais bientôt signer une promesse de vente chez le notaire. Celui-ci me l'a envoyé par mail.

Dedans, il est stipulé que le vendeur déclare que l'appartement est bien raccordé au réseau d'assainissement publique mais que ce réseau n'a fait l'objet d'aucun contrôle de conformité. Et que "Le BENEFICIAIRE déclare prendre acte de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle sans aucun recours contre quiconque."

Il n'y a aucun document qui atteste que l'appartement est bien raccordé au réseau publique. Uniquement la bonne foi du vendeur.

Est-ce normal ?
Si j'achète l'appartement et que j'apprends que l'a...

Bonjour,

J'ai procédé à l'achat d'une maison il y a un an avec un système d'assainissement individuel.

Le diagnostic assainissement indique que "L'installation ne présente pas de défaut visible" (visible manuscrit).
Or, je me suis rendu compte que l'évacuation de la machine à laver le linge débouche non pas dans la fosse toute eaux, mais dans le puit perdu, ce qui est une non conformité.

Toutes les évacuations de la maison autres (WC, SdB, cuisine) sont du côté jardin (côté est) où est situé le champ d'épandage et la seule évacuation côté route (côté ouest) est la machine à laver : pour un diagnostiqueur professionnel, cette erreur me se...

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur la meilleure stratégie pour vendre ma maison avec un diagnostic d’assainissement individuel non-conforme.

Vaut-il mieux faire faire les travaux avant la vente ? Ou bien vendre avec une réduction du prix, qui tient compte de ce défaut ?

Dans ce deuxième cas, quel moment est le plus propice pour informer les acheteurs potentiels de ce défaut ?
Sur l’annonce ? Lors de la première visite ? Attendre une contre-visite ou la négociation s’il y en a ?

Merci d'avance du partage de vos points de vues et expériences.