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3 réponses
BONJOUR à vous aussi,
Quand vous aurez expliqué votre situation exacte et posé une question... vous aurez sûrement des réponses...
cdt.
Quand vous aurez expliqué votre situation exacte et posé une question... vous aurez sûrement des réponses...
cdt.
Pachypapou
Messages postés
5
Statut
Membre
Merci de votre retour j’avais donné toutes les explications mais visiblement rien n’est paru
Je repose ma question je vends ma maison avec un assainissement individuel non conforme aux dernières règles en vigueur
La promesse de vente stipule que l’acheteur ne fera pas de recours concernant cette anomalie et pourtant mon notaire demande 2 devis de mise en conformité même si l’acheteur stipule qu’il prend tout à sa charge
Question : si dans l’acte de vente mon acheteur déclare s’interdire tout recours est il indispensable de faire 2devis
La promesse de vente stipule que l’acheteur ne fera pas de recours concernant cette anomalie et pourtant mon notaire demande 2 devis de mise en conformité même si l’acheteur stipule qu’il prend tout à sa charge
Question : si dans l’acte de vente mon acheteur déclare s’interdire tout recours est il indispensable de faire 2devis
La législation juridique et financière évolue en permanence...