Demande de dérogation allocation rentree scolaire 2020
Karen
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite savoir si ma situation me permet de demander une dérogation exeptionelle pour l allocation de rentree scolaire.
Voici ma situation
Je suis mariée avec 3 enfants à charge au niveau de la caf. Âges de 6,4 et 1 an et demi.
Mon.mari à une fille d une précédente union de 16 ans et toujours scolarisée. Officiellement et après jugement du tribunal elle est à la charge exclusif de mon.mari. Aussi il paie tous ecole,habit, nourriture etc..
Une demande de regroupement familial à été faite et à été accepté en décembre 2019 car elle vit chez ma belle mère au Cameroun.
La situation empêche qu elle soit avec nous physiquement à ce jour.
Toutefois cela n enlevé rien à l autorité exclusive parentale de mon mari. Nous avons tous les documents justificatifs ( jugement de garde, accord du regroupement familial...et
Nos ressources ne nous permettent pas d avoir l ARS pour 3 enfants, mais avec 4 enfants à charge nous rentrons dans les barèmes.
A la vue de notre situation pouvons nous demander une dérogation de l allocation au moins pour notre fils de 6 ans p resent sur le territoire en demandant que l on tienne compte du barème pour 4 enfants à charge?
Merci pour votre reponse
Je souhaite savoir si ma situation me permet de demander une dérogation exeptionelle pour l allocation de rentree scolaire.
Voici ma situation
Je suis mariée avec 3 enfants à charge au niveau de la caf. Âges de 6,4 et 1 an et demi.
Mon.mari à une fille d une précédente union de 16 ans et toujours scolarisée. Officiellement et après jugement du tribunal elle est à la charge exclusif de mon.mari. Aussi il paie tous ecole,habit, nourriture etc..
Une demande de regroupement familial à été faite et à été accepté en décembre 2019 car elle vit chez ma belle mère au Cameroun.
La situation empêche qu elle soit avec nous physiquement à ce jour.
Toutefois cela n enlevé rien à l autorité exclusive parentale de mon mari. Nous avons tous les documents justificatifs ( jugement de garde, accord du regroupement familial...et
Nos ressources ne nous permettent pas d avoir l ARS pour 3 enfants, mais avec 4 enfants à charge nous rentrons dans les barèmes.
A la vue de notre situation pouvons nous demander une dérogation de l allocation au moins pour notre fils de 6 ans p resent sur le territoire en demandant que l on tienne compte du barème pour 4 enfants à charge?
Merci pour votre reponse
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