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2 réponses
16 août 2022 à 10:38
Bonjour
- Un élève qui est né avant 2016 (2017) (entre 4 ans et demi et 5 ans et demi) entre en CP avec 1 an d'avance a t-il le droit aux allocations ?
Oui sous présentation d'un certificat de scolarité à la caf. Mais il ne l'aura pas en août comme tout le monde, mais plus tard sous forme de rappel.
- Un élève qui est né en 2016 et a 6 ans mais redouble sa dernière année de maternelle (GS) a t-il le droit aux allocations ? (Cas rare mais cette question a été posée).
Oui, puisque la caf ne connaît pas la situation scolaire de l'enfant.
- Un élève qui a 18 ans ou plus, qui a redoublé 1 ou plusieurs fois et est toujours au lycée a t-il le droit aux allocations ?
Non, c'est jusqu'à 18 ans, quelle que soit la classe atteinte à l'âge de 18 ans.
- Un étudiant (mineur) à la fac, en BTS ou en prépa avec au moins 1 an d'avance a t-il le droit aux allocations ?
J'ai un doute. J'aurais dit non mais récemment j'ai lu quelque part que Oui... sauf que je ne retrouve plus cette info !
De plus, un élève de 11 ans (né en 2011) encore en CM2 perçoit t-il le montant réservé aux écoliers ou aux collégiens, un élève entre 9 et 10 ans, (né en 2012 ou après) déja en 6ème perçoit t-il le montant réservé aux écoliers ou aux collégiens ?
Dans le cas du redoublement la caf n'ayant pas connaissance de la situation scolaire de l'élève verse le montant prévu pour la classe d'âge.
Dans le cas d'un saut de classe, c'est comme pour l'entrée en cp avant l'âge, il faut un certificat de scolarité.
La même question pour les élèves de plus de 14 ans encore collégiens (nés en 2007 ou avant) et les élèves de moins de 14 ans et demi déjà lycéens. (Nés en 2008 ou après).
même réponse
Certains m'ont aussi posé la question pour les élèves nés à partir de septembre qui n'ont pas encore l'âge de leur niveau de classe (par exemple, un élève né en novembre 2016 qui n'a pas encore 6 ans et entre en CP peut-il avoir les allocations ?).
C'est automatiquement pris en compte par la caf et il n'y a pas de démarche a faire ils toucheront l'ARS automatiquement. Et à chaque passage ils auront la somme de la classe (mon enfant qui aura 15 ans en novembre n'a jamais redoublé et rentre en seconde, j'ai bien le montant correspondant au lycée dans mes droits).
16 août 2022 à 08:54
Bonjour,
je suppose que vous connaissez le lien suivant :
Allocation de rentrée scolaire (ARS) | Service-public.fr
extrait
extrait
"
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus)."
Cela doit répondre à quasiment toutes les questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2022 à 00:17
Merci beaucoup pour votre réponse complète.
Pour mes deux dernières questions, (l'enfant de 6 ans qui retourne en maternelle, en GS et l'enfant de moins de 6 ans qui est envoyé directement en élémentaire, au CP), je ne pense pas que j'aurais des réponses car ce sont des cas extrêmement rares, surtout dans le cas où un enfant redouble une classe de maternelle mais je conseillerais aux parents de demander directement à la caf.
17 août 2022 à 00:53
Bonjour
À mon avis celui qui retourne en maternelle après la rentrée c'est comme le cas d'un redoublement donc oui.
Pour celui qui passe en cp après la rentrée je ne sais pas, et je pense que ça dépendra aussi de combien de temps après la rentrée il passe en cp, si c'est une semaine après les parents pourront envoyer le certificat de scolarité et ça devrait passer, si c'est un mois après ça m'étonnerait que ça passe. Après rien ne les empêche de faire la demande et ils verront bien.
17 août 2022 à 01:03
Bonsoir,
Oui, vous avez raison.
Je me souviens que quand j'étais enfant, dans mon école, il y avait une élève de maternelle qui était passée en CP au mois d'octobre ou de novembre, elle savait déjà lire parfaitement et était très en avance mais ils avaient pris le temps de savoir si elle allait être assez mature, donc ils ont attendu un mois/un mois et demi pour la laisser passer en élémentaire, surtout qu'elle était née fin décembre et n'avait donc que 4 ans et demi en septembre, la plupart des élèves avaient au moins 6 ans, voire 6 ans et demi, pour ceux nés en début d'année.