Sujet Précédent Sujet Suivant

Attribution ARS

Résolu
Klr -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Savez vous quel est le montant des revenus pris en compte pour l attribution de l ars? Est ce le revenu total ou celui après la réduction des 10% ou le revenu imposable ???
Je n arrive pas à trouver l’info sur le site.... il est question de revenu référentiel mais sur l avis d imposition ce terme n apparaît nulle part ...
Merci !!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

C'est en fonction du revenu fiscal de référence.

Cordialement
1

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
je serais en 1 ère position ?
Hajar -
Hajar -

2 réponses